Lois permissives en matière de frais de données excédentaires


Dominique Lemoine - 06/10/2016

Des entreprises de télécommunications du Canada seraient vagues en matière de limites d’itinérance et de niveau de consentement.Un téléphone-tablette

IT Business Canada rapporte qu’un rapport du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) mentionne que des fournisseurs de services sans fil livreraient aux consommateurs un service « moins qu’optimal » en demeurant à l’intérieur des limites des lois applicables.

Ce rapport écrit en réponse à un appel de commentaires du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) au sujet du niveau d’efficacité du Code sur les services sans fil simplifié du Canada laisserait aussi entendre que « des fournisseurs de service font tout ce qu’ils peuvent pour facturer aux clients des données excédentaires et des frais d’itinérance tout en leur en laissant savoir le moins possible à ce sujet ».

Depuis le lancement du Code sur les services sans fil il y a trois ans, le CPRST aurait identifié 858 violations du Code par des fournisseurs sur un total de 1596 enquêtes et de 6935 plaintes de consommateurs pour violations alléguées.

Lire l’article au complet sur le site d’IT Business Canada, une publication sœur de Direction informatique (en anglais)

Lire aussi:

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À propos de Dominique Lemoine

Dominique Lemoine est rédacteur en chef du magazine Direction informatique.
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