Loi fédérale pour obliger les géants de la technologie à payer pour les nouvelles


IT World Canada - 07/04/2022

Le gouvernement fédéral du Canada a présenté mardi une loi pour obliger les géants de la technologie à payer pour les nouvelles produites par des entreprises de presse qu’ils utilisent sur leurs différentes plateformes.

La Loi sur les nouvelles en ligne, ou projet de loi C-18, obligerait les entreprises technologiques omniprésentes telles que Google et Facebook, de même que d’autres plateformes en ligne qui reproduisent ou qui partagent du contenu de nouvelles, à rémunérer ces entreprises de presse ou à se soumettre à un arbitrage mené par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Des entreprises telles que Facebook, Google et d’autres plateformes numériques avantagées par « un déséquilibre de négociation avec les organisations de presse » seraient tenues de conclure des « accords commerciaux équitables » avec les journaux, magazines d’information, organisations de presse en ligne, diffuseurs privés et publics, et médias d’information non canadiens répondant à des critères.

Lire l’article au complet sur le site d’IT World Canada (en anglais), une publication soeur de Direction informatique

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Adaptation et traduction vers le français par Dominique Lemoine




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