Tag: CRTC
Internet : la Cour d’appel suspend temporairement une ordonnance du CRTC
La Cour d’appel fédérale a suspendu lundi une décision du CRTC visant à obliger les grands fournisseurs de services Internet du Canada à donner à leurs concurrents ...
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Télécommunications : niveau inacceptable de pratiques de vente agressives, selon le CRTC
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a dénoncé, dans un rapport publié hier, les pratiques de ventes adoptées par certains acteurs de l’industrie des ... -
Internet : TekSavvy et Distributel plaident pour des tarifs de gros plus bas
Les fournisseurs de services de télécommunications TekSavvy et Distributel demandent au CRTC de réduire les tarifs qui sont facturés aux plus petits fournisseurs par les grands fournisseurs ... -
Fibre optique en Jamésie : partenariat entre Accès Télécom et iDlogic
Accès Télécom et iDlogic prévoient déployer en partenariat un réseau de 43 kilomètres de fibre optique à Chibougamau. ... -
Suggestions du CRTC pour un marché intérieur du contenu en ligne
Le CRTC propose que la réglementation à l’égard de la production de contenu local et de sa distribution soit en mesure de s’adapter aux changements technologiques et ... -
Lutte antipourriels : accord entre le CRTC et le Japon
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a signé une entente de coopération avec le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications au sujet ... -
Un quart des jeunes regardent la télévision sur internet
Près du quart (23 %) des Canadiens âgés entre 18 et 34 ans regardent la télévision exclusivement en ligne. Selon ... -
Télévision : le CRTC cible les rabais à durée limitée
Des plaintes de consommateurs pourront être déposées contre les fournisseurs de services de télévision. Le Conseil de la radiodiffusion et ... -
Services de fibre optique proposés par le CRTC aux fournisseurs internet
Le CRTC met des installations de fibre optique à la disposition des entreprises qui offrent des services internet à large bande.... -
Partenariat du CRTC avec le Royaume-Uni
Le CRTC et le Bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni prévoient collaborer pour combattre les pourriels et les appels non sollicités.... -
Téléphones mobiles : fin des frais de déverrouillage
À partir du 1er décembre prochain, tous les téléphones et autres appareils mobiles devront être vendus déverrouillés. ... -
Suspension de l’application de dispositions de la LCAP
L’application de certaines dispositions incluses dans la Loi canadienne anti-pourriel sur la possibilité de recours civils et collectifs contre des entreprises a été suspendue par Ottawa.... -
Musique en continu : Vidéotron demande de la souplesse au CRTC
Le mois dernier, Vidéotron se faisait épinglé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui lui laissait trois mois pour mettre fin à ...
