Tag: CRTC
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Amende du CRTC de 7,5 millions de dollars à Bell pour une chicane de poteaux
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a infligé à Bell Canada une amende de 7,5 millions de dollars pour ne pas avoir partagé ses
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Le coût des services mobiles au Canada diminue, indique le CRTC
L’utilisation des données mobiles au Canada augmente alors que les prix continuent de baisser, a indiqué le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans un
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Le gouvernement annonce de nouvelles directives au CRTC
Le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada annonce une nouvelle directive stratégique destinée au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Rejet d’une demande d’amendement à la politique des opérateurs mobiles virtuels
Le Gouvernement canadien a rejeté une demande soumise par dotmobile de réviser la décision sur les opérateurs de réseaux mobiles virtuels rendue par le Conseil de la
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Loi fédérale pour obliger les géants de la technologie à payer pour les nouvelles
Le gouvernement fédéral du Canada a présenté mardi une loi pour obliger les géants de la technologie à payer pour les nouvelles produites par des entreprises de
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Le CRTC accepte de laisser Rogers acheter les services de diffusion de Shaw
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a accepté de laisser Rogers acheter les services de diffusion de Shaw, sous certaines conditions et modifications....
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Ottawa cible la désinformation « nuisible » en ligne
Le gouvernement du Canada renforce son initiative de citoyenneté numérique pour contrer la désinformation « nuisible », l’information « trompeuse », ainsi que la propagande qui circulent en ligne....
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Pressions pour moins de réglementation pour les fournisseurs de télécoms
Le cadre réglementaire des télécommunications et de l’Internet au Canada est trop contraignant, murmure l’Institut économique de Montréal.
Selon l’Institut
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TekSavvy veut une enquête sur le président du CRTC, Ian Scott
Le fournisseur canadien indépendant de services Internet TekSavvy demande une enquête sur Ian Scott, président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
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Les diffuseurs en ligne visés par un projet de loi fédéral
Le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi mis à jour par rapport à des travaux parlementaires de juin 2021 pour « obliger » les diffuseurs en ligne
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Démantèlement d’un marché dans le Web caché par le CRTC
Le CRTC démantèle un marché du Web clandestin qui vendait des produits et des services à des cybercriminels.
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Loi canadienne anti-pourriel : Gap règle pour 200 000 $
L’entreprise de vêtements Gap a accepté un règlement de 200 000 dollars avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour avoir prétendument enfreint la
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