Projet de loi C-11 : Patrimoine Canada remet ses orientations politiques finales au CRTC

La ministre du Patrimoine, Pascale St-Onge, a émis l’orientation politique finale au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour la réglementation du projet de loi C-11, après avoir lancé une consultation publique en juin.

La législation, qui oblige les services de diffusion en continu comme Netflix, Disney Plus et YouTube à payer pour soutenir le contenu médiatique canadien, a fait face à des années de résistance, principalement en raison des craintes que le contenu généré par les utilisateurs soit réprimé.

Mais l’orientation politique finale montre que les médias sociaux et les créateurs numériques, y compris les baladodiffusions et les jeux vidéo, ne seront en fait pas soumis à la loi.

Le gouvernement canadien a donné deux ans au CRTC pour tenir des consultations et des audiences majeures, chargé de définir le contenu canadien, de collaborer avec les peuples autochtones et les groupes en quête d’équité, de garantir que les réglementations sont équitables et flexibles, et plus encore.

La première audience, qui devrait débuter le 20 novembre et durer trois semaines, examinera les contributions que les services de diffusion en continu en ligne devront apporter pour soutenir le contenu canadien et autochtone.

« Les Canadiens peuvent s’attendre à des consultations ouvertes, transparentes et respectueuses, menant à des décisions rapides », a déclaré le CRTC dans un communiqué.

Dans une entrevue avec le Globe and Mail, la ministre St-Onge a affirmé que « les choses évoluent rapidement et que le temps presse », ajoutant que le système de radiodiffusion canadien et les personnes qui y travaillent ont besoin d’aide immédiatement.

Michael Geist, professeur de droit de l’Internet à l’Université d’Ottawa, a soutenu dans un article de blog que le processus du projet de loi C-11 n’allait jamais être rapide parce que le gouvernement laissait beaucoup de place aux processus réglementaires.

« Malgré de nombreux efforts pour rendre le projet de loi plus précis, le gouvernement a rejeté la plupart des amendements, laissant au CRTC le soin de régler le problème. »

Pascale St-Onge a également reproché aux conservateurs de « semer l’inquiétude », de répandre de la désinformation sur le projet de loi et de retarder son adoption.

Les conservateurs ont promis d’abroger la loi s’ils formaient un gouvernement, réitérant la censure et les inquiétudes excessives.

L’article original (en anglais) est disponible sur IT World Canada, une publication sœur de Direction informatique.

Adaptation et traduction française par Renaud Larue-Langlois.

Ashee Pamma
Ashee Pamma
Ashee est rédactrice pour IT World Canada. Elle a obtenu son diplôme en communication et études médiatiques à l'Université Carleton à Ottawa. Elle espère devenir chroniqueuse après d'autres études en journalisme. Vous pouvez lui envoyer un courriel à [email protected].

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