SMS payants non sollicités: Bell remboursera 11,82 millions de dollars


Fanny Bourel - 30/05/2016

Bell a conclu un accord avec le Bureau de la concurrence, qui prévoit le versement de remises à des clients actuels et passés totalisant jusqu’à 11,82 millions de dollars.Logo de Bell Canada

Il s’agirait du plus gros montant jamais obtenu en vertu d’un règlement du Bureau de la concurrence. L’entreprise de télécommunications devra également donner 800 000 dollars à des groupes de défense de l’intérêt public.

Cette entente fait suite à l’enquête du Bureau de la concurrence sur les frais facturés pour des SMS (ou messages textes) payants non sollicités.

Le Bureau aurait commencé en 2012 à investiguer pour déterminer si Bell, mais aussi Rogers, Telus et l’Association canadienne des télécommunications sans-fils (ACTS) avaient communiqué (ou avaient permis de le faire) des indications fausses ou trompeuses dans des publicités sur les SMS payants et si ces compagnies avaient imposé des frais à leurs clients sans accord préalable de leur part.

À la suite de cette enquête, le Bureau a abouti à des accords similaires avec Rogers et Bell ainsi qu’à un règlement avec l’ACTS. Ce dernier se traduira par le déploiement par l’ACTS d’une campagne de sensibilisation à destination des consommateurs et d’un programme interne de conformité d’entreprise portant surtout sur les pratiques de facturation au nom d’un tiers.

En tout, dans le cadre de ces différentes ententes, le total des remboursements versés aux consommateurs s’élèverait à 24 millions de dollars. De plus, plus d’un million de dollars reviendrait à des groupes de recherche et de défense des droits des consommateurs œuvrant dans l’économie numérique.

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