Amende du CRTC de 7,5 millions de dollars à Bell pour une chicane de poteaux


Tom Li - 16/06/2022

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a infligé à Bell Canada une amende de 7,5 millions de dollars pour ne pas avoir partagé ses poteaux téléphoniques avec Vidéotron, une filiale de Quebecor.

Québecor avait d’abord déposé une plainte en juin 2020 en raison du refus d’un permis de déploiement de ses services en utilisant des poteaux téléphoniques de Bell. L’entreprise faisait valoir qu’en refusant ou en retardant l’accès à son infrastructure, Bell avait pu déployer ses propres réseaux en premier, ce qui lui a permis d’acquérir de nouveaux clients plus rapidement, alors que ceux-ci disposaient de moins d’alternatives.

Selon son estimation, Vidéotron a allégué que les actions de Bell ont touché au moins 1 400 résidences ou entreprises, entraînant des pertes de 181 000 $ pour la société.

Après une enquête de deux ans, le CRTC a conclu que Bell avait bel et bien entravé le développement du réseau de Vidéotron et s’était créé un avantage concurrentiel au Québec, principale zone de desserte de Vidéotron. La commission a conclu que Bell avait commis trois infractions à la Loi sur les télécommunications, infligeant des amendes s’élevant à 2,5 millions de dollars pour chacune.

Dans sa décision, le CRTC a noté que Bell exigeait que Vidéotron se conforme à des normes de construction que Bell elle-même n’avait pas respectées et avait retardé de façon déraisonnable ses processus de demande.

La lourde amende est néanmoins inférieure à ce que Vidéotron demandait. Elle avait initialement demandé à la commission d’imposer une amende de 10 millions de dollars, la peine maximale autorisée pour une première infraction, afin de donner l’exemple et de dissuader de futures infractions.

« Il est d’une importance vitale que le marché des services de télécommunications soit équitable et concurrentiel afin que les Canadiens puissent profiter d’une gamme de services offerts par différents fournisseurs. La décision d’aujourd’hui souligne ce point et démontre que nous n’hésiterons pas à utiliser les outils à notre disposition pour prendre des mesures pour promouvoir la conformité lorsque les actions d’une entreprise violent ces principes », a déclaré Ian Scott, président du CRTC, dans un communiqué.

L’article original (en anglais) est disponible sur le site IT World Canada, une publication sœur de Direction informatique.

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Traduction et adaptation française par Renaud Larue-Langlois




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