Tag: Amende
Amende de 57 M$ US pour Google en France
Selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés, Google n’a pas suffisamment divulgué à ses utilisateurs comment leurs informations personnelles sont collectées et utilisées....
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Google Search et Android : amende de 4,34 milliards d’euros pour Google
L’amende a été imposée par la Commission européenne pour violation aux règles de concurrence de l’Union européenne. La Commission ... -
Loi anti-pourriel : sanction de 1,1 M$ contre une entreprise du Québec
Le CRTC impose une sanction financière de 1,1 million de dollars à l’entreprise Compu-Finder de Morin-Heights au Québec pour avoir prétendument enfreint la Loi canadienne anti-pourriel.... -
Garantie légale : deux détaillants et une cadre plaident coupable
Apple Canada, Cellulaire Plus et une directrice adjointe de Cellulaire Plus paieront des amendes à la suite d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur.... -
Confidentialité : Amende record de 22,5 M$US pour Google
Google a accepté de payer une amende record de 22,5 millions de dollars américains afin de régler un litige avec la Federal Trade Commission américaine dans un ... -
Publicité trompeuse : Amende de 10 M$ pour Bell Canada
Bell s’entend avec le Bureau de la concurrence du Canada pour cesser de mener des « indications trompeuses » à propos du prix de ses services. Depuis décembre 2007, ... -
Amende de 1,3G$US pour SAP
Un jury vient de condamner SAP à verser une amende record de 1,3 milliard de dollars américains à sa rivale Oracle pour vol de propriété intellectuelle. Oracle avait ...
