Le gouvernement annonce de nouvelles directives au CRTC


Tom Li - 06/06/2022

Le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada annonce une nouvelle directive stratégique destinée au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), visant à améliorer la concurrence et à améliorer l’accès. Il vise également à rendre les décisions et les activités du CRTC plus claires, opportunes et efficaces.

Une directive de politique permet au ministère de donner des instructions au CRTC sur des questions de politiques à appliquer de manière générale à ses activités en matière de télécommunications. Le ministère a émis deux directives par le passé, et la plus récente abrogera les deux précédente, laissant celle-ci pour guider le CRTC.

À l’instar des précédentes, la nouvelle directive annoncée le 26 mai porte sur les fonctions fondamentales du CRTC dans la promotion de la concurrence et de l’abordabilité des télécommunications au Canada. Mais le ministère a également déclaré que la directive comprend désormais également des orientations plus spécifiques sur ces objectifs, telles que la prise en compte de la manière dont ses décisions favorisent la baisse des prix.

Lors d’une séance d’information avec la presse, le ministère a noté que le marché a besoin d’une approche équilibrée des télécommunications. Il y a eu des progrès, certains étant trop lent et d’autres n’allant pas assez loin.

Une grande partie de la nouvelle directive concerne les enquêtes sur les coûts du CRTC, en particulier en ce qui concerne les prix de gros des services d’Internet que les fournisseurs de services indépendants paient aux fournisseurs possédant les infrastructures..

Le modèle d’accès en gros permet aux fournisseurs de services Internet indépendants de « louer » une partie d’un réseau appartenant aux fournisseurs canadiens qui disposent d’une infrastructure physique moyennant des frais de gros.

En outre, le ministère cherche à appliquer les principes d’une réglementation efficace en énonçant ceux qui s’appliquent aux activités de réglementation du CRTC, comme la façon dont il effectue la surveillance du marché et évalue les preuves.

Le ministère a déclaré que la Loi sur les télécommunications ne lui donne pas le pouvoir d’obliger directement les entreprises à déposer des informations détaillées sur les coûts et qu’il ne peut donc pas mener une étude alternative. Il a en outre souligné qu’une nouvelle direction consiste en effet à améliorer le cadre de vente en gros et à « briser le cycle des appels » pour résoudre les problèmes plus larges et améliorer la clarté autour de la politique.

D’autre part, la directive de politique a fourni de nouvelles instructions pour accélérer le déploiement et soutenir l’accès universel plus rapidement, et pour ajuster les différents fonds pour le haut débit afin de les coordonner avec d’autres programmes pour développer les infrastructures dans les zones rurales.

Pour plus de détails. l’article original (en anglais) est disponible sur le site IT World Canada, une publication sœur de Direction informatique.

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Traduction et adaptation française par Renaud Larue-Langlois




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