La cour fédérale donne raison à Vidéotron face à Telus


Renaud Larue Langlois - 18/05/2022

La Cour fédérale a donné raison à Vidéotron mardi dernier dans sa lutte contre Telus qui remettait en cause l’achat de licences de spectre 3500 MHz dans l’Ouest canadien par l’entreprise québécoise.

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Vidéotron avait gagné l’été dernier, par l’entremise de sa filiale Fibrenoire, l’enchère lui permettant d’acquérir 128 licences de spectre 3500 MHz en Colombie-Britannique, en Alberta et au Manitoba. Ces fréquences sont essentielles au développement par Vidéotron d’un réseau 5G dans ces régions.

Telus faisait valoir que Vidéotron n’aurait pas dû être autorisée par le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique à participer à l’enchère puisqu’elle ne dispose pas d’installations physiques dans l’Ouest Canadien, Elle avait donc d’abord demandé une injonction interlocutoire qui avait été rejetée en octobre dernier. Devant ce revers, l’entreprise avait demandé un révision judiciaire qui a également été rejetée dans un jugement mardi dernier.

Suite à l’analyse du dossier, le juge Alan S. Diner a conclu dans son jugement que « le processus d’évaluation de l’éligibilité au spectre réservé et la décision du ministre sont justes et raisonnables. »

La participation de Vidéotron aux enchères avait été rendue possible en raison de certaines dispositions de la Loi sur les télécommunications. Celle-ci permet en effet aux entreprises ne faisant pas partie des fournisseurs nationaux que sont Rogers, Bell et Telus de soumissionner sur une partie du spectre de fréquences leur étant réservée. Le but de cette mesure est de favoriser une saine concurrence dans les communications.

Quebecor et Vidéotron, qui ne cachent pas leur volonté de développer un réseau de téléphonie mobile dans l’Ouest canadien, ont déploré l’automne dernier cet « acharnement » de Telus qu’elles accusent de vouloir freiner à tout prix la mise en oeuvre de la politique gouvernementale favorisant l’arrivée d’un quatrième joueur dans le marché du sans-fil au Canada.

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