Industrie Canada mettra aux enchères 50 mégahertz de spectre, dont 60 % sera réservé aux fournisseurs non titulaires.
Le ministère de l’Industrie du gouvernement du Canada mettra aux enchères une portion de spectre d’ondes dans la bande des SSFE-3 (services sans fil évolués) à l’intention des fournisseurs de services de télécommunications. Le ministère fédéral présente ce spectre comme étant « idéal pour offrir des services rapides et fiables à l’aide des téléphones intelligents, tablettes et appareils mobiles les plus récents ».
Parmi la portion de spectre d’ondes qui sera mise aux enchères, 30 mégahertz seront réservés aux fournisseurs de services de télécommunications qui sont considérés comme étant des « nouveaux venus déjà en activité ». La portion restante de 30 mégahertz sera réservée aux fournisseurs titulaires tels que Bell, Rogers et TELUS.
Nouveau processus, nouvelles conditions
Industrie Canada indique que le déroulement des enchères pour le spectre d’ondes dans la bande des SSFE-3 sera plus simple et plus court que lors des enchères précédentes, mais le ministère fédéral ne précise pas à quel moment aura lieu ladite enchère.
Toutefois, Industrie Canada souligne que les fournisseurs qui participeront au processus seront informés des résultats des enchères avant le début d’une autre série d’enchères, pour du spectre d’ondes de la bande des 2 500 mégahertz, qui doit avoir lieu le 14 avril 2015.
Également, Industrie Canada précise que des restrictions « strictes » seront imposées pour le transfert du spectre d’ondes des SSFE-3 qui sera acquis lors de l’enchère prévue à cet effet. Rappelons que le fournisseur titulaire TELUS avait voulu faire l’acquisition du fournisseur concurrent Mobilicity en 2013, mais Industrie Canada avait refusé d’approuver le transfert de spectre d’ondes de Mobilicity dans le cadre d’un achat par TELUS. En avril 2014, Mobilicity a indiqué que TELUS lui avait fait une nouvelle proposition de transaction après l’échéance d’un moratoire d’Ottawa à propos du transfert de licences de spectres d’ondes.
Lors d’une mise aux enchères de spectre d’ondes en 2008, Industrie Canada avait accordé 282 licences à 15 entreprises et obtenu des revenus de 4,3 milliards de dollars. Au début de 2014, Bell, Rogers, TELUS et Vidéotron ont obtenu des licences de spectre sans fil 700 MHz dans le cadre d’une enchère. Cette dernière enchère devait avoir lieu en novembre 2013, mais Industrie Canada avait annoncé le report de l’enchère quelques mois auparavant.
