Les lois fédérales sur la radiodiffusion, les télécommunications et la radiocommunication seront examinées par le palier administratif fédéral.
Selon Patrimoine canadien, ces révisions sont justifiées étant donné que « les nouvelles technologies ont changé la façon dont les consommateurs communiquent entre eux, font des affaires et découvrent du contenu, y accèdent et le consomment » en ligne.
« Pour suivre le rythme de ces changements, nous devons moderniser notre cadre législatif », de manière à ce que les artistes, les artisans, les entreprises, les consommateurs et les diffuseurs « puissent s’adapter », affirme Patrimoine canadien.
Le ministère ajoute que des considérations de concurrence entre les fournisseurs, ainsi que d’accessibilité à internet et aux services sans fil mobiles, seront prises en compte, de manière à soutenir la création, la production et le distribution de contenu d’ici.
« L’examen sera guidé par le principe de la neutralité du réseau et explorera les possibilités d’intégrer à la législation les principes de neutralité du réseau dans la prestation des services de télécommunications », soutient le ministère.
Le groupe qui mènera ces examens sera présidé par Janet Yale, qui a été vice-présidente à la direction chez Telus et chef de la direction à l’Association canadienne de télévision par câble, ainsi que directrice générale au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Le fédéral mentionne vouloir recevoir le rapport final et les recommandations du groupe au plus tard le 31 janvier 2020.
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