Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) considère que l’offre « Musique illimitée » proposée par Vidéotron à ses abonnés contrevient à la Loi sur les télécommunications.
Le CRTC laisse donc trois mois au fournisseur de services de télécommunications pour se conformer à la loi.
Les données consommées pour utiliser le service « Musique illimitée » ne sont pas décomptées de la quantité de données facturées à l’abonné dans son forfait. Le CRTC a jugé que « Vidéotron a accordé une préférence indue aux abonnés dont le forfait est assorti du programme Musique illimitée (…) et a fait subir un désavantage aux fournisseurs et consommateurs d’autres contenus et services. »
À travers cette décision, le CRTC souhaite réaffirmer son engagement envers la neutralité du Net. « Un Internet libre et ouvert donne à tous une chance équitable d’innover tout en offrant aux consommateurs un large éventail de contenu à découvrir, a indiqué, par communiqué, Jean-Pierre Blais, président du CRTC. Plutôt que d’offrir des contenus précis à des tarifs variables pour l’utilisation des données, les fournisseurs de services internet devraient plutôt offrir davantage de données à des tarifs réduits. Ainsi, les abonnés pourraient choisir par eux-mêmes le contenu qu’ils souhaitent consommer. »
Le fournisseur Vidéotron réfléchit aux actions qu’il va prendre. Il a annoncé que son service « Musique illimitée » restait maintenu jusqu’à nouvel ordre.
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