Les utilisateurs de drones devront immatriculer leurs drones et obtenir un certificat de pilote d’ici le 1er juin 2019.
Transports Canada affirme que la cadre réglementaire du palier administratif fédéral pour les systèmes d’aéronefs télépilotés, ou drones, vise à « trouver le juste milieu entre l’aspect pratique et l’utilisation sécuritaire des drones », pour l’espace aérien et le public, et que « les drones appartiennent à un secteur économique important et prometteur ».
Il est prévu que le règlement s’applique « à tous les pilotes de drones faisant voler des appareils pesant entre 250 grammes et 25 kilogrammes dans leur champ de vision direct, que ce soit pour le plaisir, le travail ou la recherche ».
Le règlement doit entrer en vigueur le 1er juin 2019 et créer deux catégories de drones, c’est-à-dire les opérations de base et les opérations avancées, sur la base de la distance entre l’appareil et les personnes au sol, ainsi que des règles relatives à l’espace aérien. Pour obtenir leur certificat (en version papier ou électronique) pour les opérations de base (14 ans et plus) et avancées (16 ans et plus), les utilisateurs devront passer un examen en ligne.
Les règles incluront aussi de « rester à une altitude inférieure à 122 mètres » et de « rester loin du trafic aérien ». Des certificats d’opérations aériennes spécialisées (COAS) sont prévus pour les utilisateurs qui « doivent faire voler un drone sans respecter les règles des opérations de base ou avancées ».
Transports Canada soutient que ce règlement est le résultat de consultations menées auprès de l’industrie et de citoyens.
DJI, un fabricant de drones civils et de technologies d’imagerie aérienne qui est basé à Shenzhen en Chine, a qualifié la réglementation du Canada sur les drones « d’approche modérée » et « d’équilibre entre la protection de la sécurité du public et les bénéfices de la technologie des drones pour les entreprises ».
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