Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) exige désormais officiellement que les grands de l’Internet au Canada offrent l’accès à leur réseau aux fournisseurs indépendants.
Bell, Cogeco, Rogers et Vidéotron devront donc rendre leur réseau de fibre optique accessible à leurs concurrents de plus petite taille. Le Québec et l’Ontario sont concernés mais le CRTC compte étendre sa décision à l’Ouest canadien à partir de l’année prochaine.
Il y a un an, Bell Canada avait fait appel auprès du Cabinet fédéral et du CRTC, arguant que l’ouverture de son réseau à d’autres joueurs se traduirait par un moindre investissement de sa part dans la fibre optique. Toutefois, cet appel avait été rejeté en mai par le ministre de l’Innovation, de la Science et du Développement économique, Navdeep Bains, puis en juin par le CRTC.
Cette décision pourrait permettre un accès plus rapide et moins coûteux à Internet pour les consommateurs canadiens.
Cependant, OpenMedia, un groupe de pression qui milite pour un Internet libre, ouvert et abordable, regrette que le CRTC ne soit pas allé plus loin. « Nous aurions aimé que le CRTC s’assure que les fournisseurs indépendants d’accès à Internet aient la possibilité d’offrir des services innovants que les grands fournisseurs ne proposent pas », a écrit Katy Anderson, spécialiste en droits numérique, sur le site de l’organisation. En effet, les dispositions prises par la CRTC permettraient aux petits fournisseurs de contrôler de manière limitée la qualité du service offerte par leurs réseaux et donc réduiraient leur capacité à innover.
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