Budget du Québec : taxation des services numériques étrangers


Dominique Lemoine - 28/03/2018

Le budget 2018-2019 du gouvernement du Québec inclut la mise en oeuvre de mesures rendant « obligatoire » à partir du 1er janvier 2019 la perception de la taxe de vente du Québec (TVQ) sur les services numériques et les biens incorporels vendus par des fournisseurs depuis l’étranger.Netflix, gouvernement du Québec

La cabinet du ministre des Finances affirme que ces mesures sont prises « dans un contexte où le commerce se transforme et que la présence des technologies numériques prend de plus en plus de place ». Il ajoute que ces mesures visent « l’équité fiscale entre les détaillants québécois et étrangers ».

Parmi les réactions, l’Union des artistes (UDA) soutient que « l’intention » du gouvernement du Québec de « taxer Netflix et les autres géants [ou multinationales étrangères] numériques » était l’une de ses demandes « pour corriger une iniquité fiscale dommageable pour la création culturelle d’ici ».

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses du centre de l’informatique de La Presse (FNC-CSN) juge cependant que l’application de la TVQ au contenu internet, comme Netflix, est encore « incomplète » pour assurer l’équité envers les producteurs de contenu d’ici, « en raison de l’exclusion des objets physiques achetés à l’étranger comme des livres et des CD ».

En tant que membre de la Coalition pour la culture et les médias, l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) a elle aussi relevé que les mesures ne s’étendent pas encore aux biens tangibles.

Selon Québecor, une entreprise québécoise de télécommunications, divertissement, médias et culture, « le gouvernement du Québec donne suite à la mobilisation sans précédent des milieux culturels, d’affaires et syndicaux, et agit en obligeant les plateformes numériques à prélever la taxe de vente ».

Les entreprises du Canada qui vendent des services numériques au Québec devront elles aussi s’enregistrer auprès de l’État québécois et percevoir la TVQ à partir du 1er septembre 2019, selon Montreal Gazette.

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Dominique Lemoine

À propos de Dominique Lemoine

Dominique Lemoine est rédacteur en chef du magazine Direction informatique.
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