L’achat en ligne hors Québec priverait l’État québécois de 100 à 300 millions de dollars par année, selon l’Institut du Québec.
Ll’Institut du Québec (IdQ), qui est présenté comme étant une organisation de recherche sur les enjeux socioéconomiques qui affectent le Québec, issue d’un partenariat entre HEC Montréal et le Conference Board, affirme qu’il faudrait « taxer les achats en ligne » auprès des commerçants électroniques en fonction du lieu de résidence de l’acheteur.
Sur la base d’une étude qu’il vient de publier, l’IdQ soutient que des gouvernements à travers le monde ont ainsi pris la décision de « taxer les achats électroniques de biens et services » en modifiant leurs lois et leurs règlements fiscaux.
L’IdQ mentionne que présentement « les commerçants qui n’ont pas pignon sur rue au Québec ne sont pas tenus de facturer les taxes québécoises lorsqu’ils vendent des biens ou des services en ligne ».
Ainsi, il reviendrait « aux consommateurs d’autodéclarer leurs achats », ce que l’IdQ considère comme étant un système « qui ne fonctionne manifestement pas à en constater le faible montant des taxes recueillies ».
« Chaque année, de 100 à 300 millions de dollars en taxes diverses échapperaient ainsi à Revenu Québec, selon certaines estimations publiées ces dernières années », précise l’IdQ, qui ajoute que ce chiffre pourrait grimper encore davantage en raison de la croissance de l’achat de ligne.
Selon l’IdQ une telle mesure aurait « l’avantage de rétablir une certaine équité fiscale envers les entreprises locales, dont les prix sont moins compétitifs en raison de l’imposition des taxes ».
Ne rien faire serait courir le risque « que les taxes de vente deviennent obsolètes comme moyen de financer les missions de l’État », dit l’IdQ.
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