Révision de l’ALENA : trois changements potentiels liés aux TI

Les négociations à Washington relatives à la révision de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) pourraient avoir des effets sur diverses industries au Canada qui s’appuient sur les technologies de l’information.données, stockage, trafic

Selon IT World Canada, « le secteur de la technologie pourrait en ressentir des impacts de plusieurs manières ».

1) Le niveau minimum à partir duquel les consommateurs du Canada qui achètent en ligne auprès d’un commerçant des États-Unis doivent payer des frais de douane pourrait être haussé, ce qui aurait comme effet de réduire un incitatif à acheter local.

Des entreprises comme eBay feraient des pressions en faveur de cette augmentation, tandis que des commerçants du Canada s’y opposeraient.

2) Les exigences réglementaires canadiennes relatives à la souveraineté des données, c’est-à-dire au stockage de données canadiennes au Canada, pourraient être assouplies, en particulier celles qui visent l’industrie financière et les données d’états financiers, ainsi que les organismes publics, pour des raisons de juridictions de procédures judiciaires.

Ce changement pourrait être à l’avantage des fournisseurs étatsuniens de services de nuage informatique public, qui ont dû investir dans des installations canadiennes pour se conformer.

3) Des lois relatives à la propriété intellectuelle du contenu numérique pourraient être renégociées. La législation étatsunienne serait plus favorable aux propriétaires de droits de propriété intellectuelle que celle du Canada.

Lire l’analyse complète sur le site d’IT World Canada, une publication soeur de Direction informatique basée à Toronto

Lire aussi :

L’IdQ propose de taxer les achats en ligne effectués hors Québec

Outil de cartographie internet pour suivre les données

Cartographie du transfert de données via les États-Unis

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