Ottawa refuserait de taxer les géants d’internet

Le gouvernement fédéral n’aurait pas inclus de mesures de taxation à l’égard des géants d’internet dans la nouvelle politique culturelle qu’il va bientôt dévoiler, selon des informations obtenues par Le Devoir.Logo du gouvernement du Canada

Les géants d’internet que sont les GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon, mais aussi Netflix – ne seraient ainsi pas taxés.

Une quarantaine d’organisations et d’experts, réunis au sein du Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique, réclament que les GAFA payent des taxes pour rééquilibrer le rapport de forces entre eux et les créateurs de contenu culturel et médiatique canadien, qui sont soumis à des obligations fiscales et réglementaires.

« Ce ne sont plus majoritairement les créateurs, producteurs, éditeurs et diffuseurs qui récoltent les gains reliés aux productions dans lesquelles ils ont investi, mais de nouveaux intermédiaires de l’ère numérique qui n’ont aucune obligation par rapport au financement du contenu et à sa diffusion », explique le Manifeste, qui exige plus d’équité.

Dans une lettre ouverte publiée par Le Devoir, Luc Fortin, ministre québécois de la Culture, a dénoncé la décision d’Ottawa. « Ce que certains ont appelé la “taxe Netflix”, mais qui concerne aussi Spotify, iTunes et Amazon — pour ne nommer que ceux-là —, n’est pas une nouvelle taxe pour les consommateurs, et devrait être perçue comme un traitement équitable pour toutes les entreprises, qu’elles soient canadiennes ou étrangères », a-t-il écrit.

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