Tag: amendes
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Mesures à prévoir en matière de données personnelles
De nouvelles mesures en matière de vie privée pourraient être adoptées prochainement à Ottawa et concerner les relations entre les consommateurs et des organisations du secteur privé.
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Suspension de l’application de dispositions de la LCAP
L’application de certaines dispositions incluses dans la Loi canadienne anti-pourriel sur la possibilité de recours civils et collectifs contre des entreprises a été suspendue par Ottawa....
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Protection des données : un an pour se conformer à l’Union européenne
Dans un an, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté en 2016 par l’Union Européenne, entrera en vigueur....
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Nstein Technologies : 441 500$ en pénalités pour informations privilégiées
Le Tribunal administratif des marchés financiers a imposé des amendes de 441 500 dollars dans le dossier de la vente de Nstein Technologies à OpenText....
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Un contrat de gestion des amendes dues pour CGI
CGI obtient un contrat de près de 60 millions de dollars avec l’État du Queensland en Australie....
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Loi anti-pourriel : Rogers paie 200 000$
Épinglée par le CRTC, Rogers Media a conclu avec lui une entente de mise en conformité à la loi, qui s’accompagne d’un paiement de 200 000$....
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Loi antipourriel : plus de 31 millions de dollars en amendes, selon Certimail
Les autorités auraient imposé environ 31 millions de dollars en amendes et pénalités à des entreprises qui ne respectaient pas la nouvelle Loi canadienne antipourriel, selon Certimail....
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PME : entente de complémentarité entre Certimail et Cyberimpact
Certimail signe une entente de distribution avec Cyberimpact, une entreprise de Terrebonne qui offre une solution de marketing par courriel pour les PME....
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Philippe Le Roux se lance dans la conformité des PME à la Loi antipourriel
Désormais à la tête de Certimail, le cofondateur et dirigeant de Phéromone pendant dix-huit ans, Philippe Le Roux, lance une solution de conformité à la Loi canadienne
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