Tag: amendes
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Le RGPD profitera-t-il aux géants des TI?
L’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) vendredi dernier pourrait venir renforcer la domination des grands joueurs, comme Google, Microsoft et Facebook, qui
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Mesures à prévoir en matière de données personnelles
De nouvelles mesures en matière de vie privée pourraient être adoptées prochainement à Ottawa et concerner les relations entre les consommateurs et des organisations du secteur privé.
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Suspension de l’application de dispositions de la LCAP
L’application de certaines dispositions incluses dans la Loi canadienne anti-pourriel sur la possibilité de recours civils et collectifs contre des entreprises a été suspendue par Ottawa....
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Protection des données : un an pour se conformer à l’Union européenne
Dans un an, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté en 2016 par l’Union Européenne, entrera en vigueur....
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Nstein Technologies : 441 500$ en pénalités pour informations privilégiées
Le Tribunal administratif des marchés financiers a imposé des amendes de 441 500 dollars dans le dossier de la vente de Nstein Technologies à OpenText....
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Un contrat de gestion des amendes dues pour CGI
CGI obtient un contrat de près de 60 millions de dollars avec l’État du Queensland en Australie....
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Loi anti-pourriel : Rogers paie 200 000$
Épinglée par le CRTC, Rogers Media a conclu avec lui une entente de mise en conformité à la loi, qui s’accompagne d’un paiement de 200 000$....
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Loi antipourriel : plus de 31 millions de dollars en amendes, selon Certimail
Les autorités auraient imposé environ 31 millions de dollars en amendes et pénalités à des entreprises qui ne respectaient pas la nouvelle Loi canadienne antipourriel, selon Certimail....
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PME : entente de complémentarité entre Certimail et Cyberimpact
Certimail signe une entente de distribution avec Cyberimpact, une entreprise de Terrebonne qui offre une solution de marketing par courriel pour les PME....
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Philippe Le Roux se lance dans la conformité des PME à la Loi antipourriel
Désormais à la tête de Certimail, le cofondateur et dirigeant de Phéromone pendant dix-huit ans, Philippe Le Roux, lance une solution de conformité à la Loi canadienne
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