Recours collectif autorisé au Québec contre une fixation du prix des piles

La Cour supérieure du Québec autorise une action collective contre les fournisseurs LG, Panasonic, Sanyo et Samsung.Photo du concept de la justice

Selon Option consommateurs, une association à but non lucrative de défense des droits des consommateurs contre certaines pratiques commerciales, cette action judiciaire collective « concerne un cartel de fixation des prix des piles au lithium-ion rechargeables contenues dans les appareils mobiles dont les téléphones cellulaires, les ordinateurs portables, les tablettes électroniques et les outils sans fil comme les perceuses ».

Les entreprises visées seraient : LG Chem, LG Chem America, Panasonic Corporation, Panasonic Corporation of North America, Panasonic Canada, Sanyo Electric, Sanyo North America, Samsung SDI et Samsung SDI America.

« Option consommateurs reproche aux défenderesses d’avoir comploté pour fixer le prix des piles au lithium-ion de manière à restreindre la concurrence et à gonfler artificiellement les prix sur marché mondial », ce qui aurait « influencé à la hausse le prix demandé pour ces piles ainsi que pour tous les produits qui en contiennent », soutient l’association. Cette dernière affirme que les entreprises visées « ont été reconnues coupables ou ont plaidé coupable à des infractions semblables aux États-Unis et/ou en Europe ».

Ce recours est mené par le cabinet Belleau Lapointe et Option consommateurs agit dans le dossier à titre de demandeur « au nom de toute personne qui a acheté au Québec, entre le 24 février 2004 et le 30 septembre 2008, des piles rechargeables au lithium-ion ou des produits qui en contiennent ».

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