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Tag: action collective
Obsolescence programmée : action collective contre Apple autorisée au Québec
La Cour supérieure du Québec a accepté la demande d’action collective lancée à l’encontre d’Apple, accusée d’avoir enfreint Loi sur la protection du consommateur du Québec en ...
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Marriott touchée par un vol de données affectant 500 millions de clients
La chaîne d’hôtels Marriott a admis vendredi avoir été victime d’un piratage informatique qui visait une base de données de 500 millions de clients.... -
Recours collectifs contre Microsoft : jusqu’à 517 M$ en compensations
Un règlement a été conclu dans trois provinces dans le dossier des actions collectives accusant Microsoft de comportement anticoncurrentiel.... -
Cybersécurité : actions collectives contre BMO et CIBC
Deux cabinets d’avocats lancent des procédures d’actions collectives contre la Banque canadienne impériale de commerce et la Banque de Montréal pour négligence en matière de protection de ... -
Action collective contre Facebook au Canada
Le cabinet d’avocats Siskinds Desmeules a déposé une action collective contre Facebook pour atteintes à la vie privée.... -
Recours collectif autorisé au Québec contre une fixation du prix des piles
La Cour supérieure du Québec autorise une action collective contre les fournisseurs LG, Panasonic, Sanyo et Samsung....
