Le CRTC tiendra en mai 2013 une audience publique à propos nouvelle proposition d’achat d’Astral Média par BCE.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), un organisme de réglementation du gouvernement fédéral, a publié l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-106 dans le cadre de l’examen du nouveau projet d’acquisition du producteur et diffuseur québécois de contenu multimédia Astral Média par le conglomérat en communications Bell Canada Entreprises (BCE).
Dans cet avis de consultation, le CRTC invite les entreprises, les organismes de représentation et le public à déposer des demandes d’intervention et des observations à propos du projet d’Astral Média et de BCE avant le 5 avril 2013. Également, l’organisme annonce qu’une audience liée à ce projet d’acquisition aura lieu à Montréal le 6 mai 2013.
Le CRTC indique que la consultation portera sur trois « articles » qui sont en lien avec le projet d’acquisition d’Astral Média par BCE. Un quatrième article annonce que la consultation à Montréal servira aussi à analyser un projet de changement de propriété pour le service spécialisé de télévision TVtropolis, qui appartient aux entreprises Shaw et Rogers.
Transfert de propriété d’Astral Média
Le premier article de l’avis de consultation du CRTC porte sur la demande d’autorisation d’Astral Média afin que le contrôle effectif de son entité et de ses entités de radiodiffusion soit exercé par BCE. L’article fait état du processus de transfert d’actions qui serait réalisé si une telle transaction se concrétisait.
Le CRTC indique qu’il souhaite discuter de la transaction afin de déterminer si elle desservirait l’intérêt public. Il incombera à Astral Média de démontrer que la transaction desservirait effectivement l’intérêt public, que les avantages proposés par Astral et BCE sont proportionnels à l’ampleur de la transaction et que le projet d’acquisition « est la meilleure proposition possible dans les circonstances ».
Le CRTC indique qu’il pourrait discuter de la concentration de la propriété verticale dans le domaine de la télévision dans les marchés francophone et anglophone au Canada, des impacts d’une éventuelle transaction sur la diversité des voix, de la politique de la propriété commune dans le domaine de la radio et de la valeur de la transaction.
Le CRTC pourrait aussi discuter du bloc d’avantages proposé par Astral et BCE (124,6 millions de dollars en télévision et 50,04 millions de dollars en radio), de certaines questions liées à la radio et du renouvellement des licences en radio de trois entreprises d’Astral Média. Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2013-105, le CRTC indique que plusieurs licences de radio d’Astral Média doivent être renouvelées, dont quatre au Québec, soit CIMO-FM à Magog et CHOM, CJAD et CJFM à Montréal.
Stations de radio et chaînes de télé
Le deuxième article de l’avis de consultation du CRTC porte sur le transfert des actifs de trente-trois stations de radio qui appartiennent à Bell Canada et à une compagnie à numéro vers de nouvelles entreprises ou sociétés en nom collectif. Parmi ces stations de radio, une seule se trouve au Québec, soit CKGM, à Montréal.
Le troisième article de l’avis de consultation du CRTC qui est en lien avec le projet d’acquisition d’Astral par BCE a trait au transfert des actifs de certaines entreprises de programmation de radio et de services spécialisés à de nouvelles entreprises, à la modification de la propriété des chaînes spécialisées Historia et Séries+ et à la modification de la propriété d’Astral Média dans Télétoon Canada.
Dans un communiqué, Astral Média et BCE ont manifesté leur appréciation que le CRTC ait annoncé la tenue d’une consultation au sujet de leur nouveau projet de transaction.
Rappelons que le 4 mars 2013, le Bureau de la concurrence a approuvé le nouveau projet d’achat d’Astral Média par BCE, à certaines conditions. Cette annonce d’approbation contenait plusieurs détails quant aux actifs dont Astral Média et BCE comptent se départir si la transaction est acceptée par le CRTC.
Rappelons également qu’Astral Média et BCE avaient annoncé un premier projet d’acquisition en mars 2012, mais que le CRTC l’avait refusé en octobre dernier. En novembre 2012, Astral et Bell avaient annoncé qu’ils procéderaient à une deuxième tentative de transaction commerciale.
