Recours collectif autorisé au Québec contre une fixation du prix des piles


Dominique Lemoine - 12/06/2017

La Cour supérieure du Québec autorise une action collective contre les fournisseurs LG, Panasonic, Sanyo et Samsung.Photo du concept de la justice

Selon Option consommateurs, une association à but non lucrative de défense des droits des consommateurs contre certaines pratiques commerciales, cette action judiciaire collective « concerne un cartel de fixation des prix des piles au lithium-ion rechargeables contenues dans les appareils mobiles dont les téléphones cellulaires, les ordinateurs portables, les tablettes électroniques et les outils sans fil comme les perceuses ».

Les entreprises visées seraient : LG Chem, LG Chem America, Panasonic Corporation, Panasonic Corporation of North America, Panasonic Canada, Sanyo Electric, Sanyo North America, Samsung SDI et Samsung SDI America.

« Option consommateurs reproche aux défenderesses d’avoir comploté pour fixer le prix des piles au lithium-ion de manière à restreindre la concurrence et à gonfler artificiellement les prix sur marché mondial », ce qui aurait « influencé à la hausse le prix demandé pour ces piles ainsi que pour tous les produits qui en contiennent », soutient l’association. Cette dernière affirme que les entreprises visées « ont été reconnues coupables ou ont plaidé coupable à des infractions semblables aux États-Unis et/ou en Europe ».

Ce recours est mené par le cabinet Belleau Lapointe et Option consommateurs agit dans le dossier à titre de demandeur « au nom de toute personne qui a acheté au Québec, entre le 24 février 2004 et le 30 septembre 2008, des piles rechargeables au lithium-ion ou des produits qui en contiennent ».

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À propos de Dominique Lemoine

Dominique Lemoine est rédacteur en chef du magazine Direction informatique.
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