De nouvelles règles du ministère pour la fusion de Rogers et Shaw alors que le Bureau de la concurrence reste sur sa position

Alors que le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) du Canada a établi de nouvelles conditions pour la fusion de Rogers et Shaw, le Bureau de la concurrence maintient fermement sa position de bloquer l’accord.

Mardi, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, a annoncé qu’il avait officiellement refusé la transaction initiale proposée entre Rogers et Shaw, par laquelle Rogers acquerrait Freedom Mobile de Shaw.

Toutefois, le ministre Champagne a accepté de permettre à Vidéotron de Québecor d’acheter Freedom Mobile de Shaw selon de nouvelles conditions.

Dans le cadre de leur effort continu pour satisfaire les régulateurs, Rogers et Shaw avaient convenu de vendre Freedom Mobile, une filiale de Shaw, à Québecor pour 2,85 milliards de dollars canadiens. Québecor est un important fournisseur de services de télécommunications et de médias au Québec, détenant des marques telles que Vidéotron, Fibrenoire et plusieurs marques de médias.

Pour obtenir les licences de spectre sans fil de Freedom Mobile (le droit d’utiliser les fréquences des ondes radio pour fournir des informations), Québecor doit d’abord obtenir l’approbation d’ISDE.

Dans une déclaration publique, le ministre a souligné que dans le cadre de la fusion en cours, Vidéotron doit conserver toute nouvelle licence qu’elle acquiert pendant au moins 10 ans.

De plus, le ministre Champagne a cité les prix de Vidéotron au Québec comme attente révisée pour le reste du Canada, notant que des services comparables coûtent 20 % moins cher au Québec que dans les autres provinces.

Le chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, a déclaré dans un communiqué que la déclaration du ministre est conforme à la philosophie d’affaires de l’entreprise, soulignant l’engagement de Québecor à « mettre fin au règne du “Big 3” des télécommunications ».

« Nous entendons accepter les conditions énoncées par le ministre et les intégrer dans la nouvelle mouture déjà négociée de la transaction Rogers-Shaw/Québecor-Freedom Mobile », a-t-il affirmé.

ISDE permettant potentiellement la fusion selon ses conditions modifiées, Rogers et Shaw doivent maintenant obtenir l’approbation du Bureau de la concurrence, qui jusqu’à présent a été catégorique quant au blocage de l’accord.

En mai, l’organisme de surveillance de la concurrence du Canada a cherché à bloquer complètement l’accord dans le but de « protéger les Canadiens contre des prix plus élevés, une qualité de service inférieure et moins de choix » dans les services sans fil.

Dans une requête auprès du Tribunal de la concurrence, le Bureau a allégué que l’autorisation de la fusion éliminerait un concurrent puissant et augmenterait considérablement la part de marché nationale de Rogers.

Il semble que sa position n’ait pas changé, car Shaw et Rogers n’ont de nouveau pas réussi à s’entendre avec le Bureau de la concurrence lors de leurs pourparlers de médiation le 27 octobre.

Il s’agit de leur deuxième tentative de médiation ratée cette année.

En réponse, Shaw, Québecor et Rogers ont publié une lettre conjointe dans laquelle les trois fournisseurs de services de télécommunications ont déclaré que l’accord transformerait positivement l’industrie. Ils ont exprimé leur confiance en la capacité de Québecor de devenir un quatrième concurrent puissant une fois l’acquisition de Freedom Mobile complétée.

« La médiation n’a pas abouti à un règlement négocié », indique la lettre. « Ce résultat nous déçoit et nous sommes d’avis que ce litige est à la fois inutile et nuisible à la concurrence. La réticence du Bureau à s’engager de manière constructive retarde indûment la baisse des prix des services sans fil pour les consommateurs canadiens. »

Les entreprises de télécommunications doivent maintenant plaider leur cause lors de l’audience devant le Tribunal de la concurrence, qui doit débuter le 7 novembre.

Rogers a repoussé la date de clôture prévue pour son acquisition de Shaw Communications au 31 décembre 2022 avec la possibilité de la prolonger à l’année prochaine.

L’article original (en anglais) est disponible sur IT World Canada, une publication sœur de Direction informatique.

Adaptation et traduction française par Renaud Larue-Langlois.

Tom Li
Tom Li
Les télécommunications et le matériel grand public sont les principaux sujets couverts par Tom chez IT World Canada. Il aime parler de l'infrastructure de réseau du Canada, des produits semi-conducteurs et, bien sûr, de tout ce qui est nouveau dans le domaine des technologies grand public. Vous le verrez aussi occasionnellement signer des articles sur les actualités liées à l'infonuagique, à la sécurité et au logiciel en tant que service. Si vous êtes prêt pour une longue discussion sur les nuances de chacun des secteurs ci-dessus ou si vous avez un produit à venir que les gens vont adorer, n'hésitez pas à lui envoyer un message à [email protected]

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