Le ministre de l’Innovation, François-Philippe Champagne, a annoncé aujourd’hui de nouvelles conditions de licence qui obligent Rogers à partager immédiatement l’accès à son infrastructure et à ses informations techniques avec Bell, Telus et Freedom afin qu’ils puissent travailler ensemble pour fournir un service sans fil à tous les usagers de la Toronto Transit Commission (TTC) sur le réseau existant d’ici le 3 octobre.
« La connectivité dans le métro est un enjeu fondamental de sécurité publique », affirme le ministre Champagne. « Les usagers de la TTC attendent depuis trop longtemps pour avoir accès à des services de téléphonie cellulaire lorsqu’ils empruntent le métro. C’est pourquoi aujourd’hui, au nom des milliers de passagers exaspérés, nous prenons les mesures nécessaires pour qu’à compter du 3 octobre, tous les usagers du métro aient accès à ces services, peu importe leur fournisseur. »
L’annonce intervient après qu’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) eut proposé, dans un contexte de préoccupations croissantes en matière de sécurité dans le réseau de métro de la TTC, de nouvelles conditions de licence en juillet obligeant Bell, Telus et Freedom à conclure des ententes avec Rogers afin que tous les usagers de la TTC aient accès au sans fil.
Bell et Telus ont déclaré qu’elles n’étaient pas en mesure de conclure des accords commerciaux avec Rogers, qui, selon elles, fait de l’obstruction et reporte délibérément les accords commerciaux afin de pouvoir lancer des services sans fil pour ses propres clients dans le réseau de la TTC avant tous les autres opérateurs, se donnant ainsi une longueur d’avance et profitant d’une saison de ventes de pointe.
Un porte-parole de Rogers a déclaré aujourd’hui dans un communiqué que l’approche d’ISDE est celle que la société propose depuis le début et que « Bell et Telus se traînent les pieds et que le gouvernement fédéral les force maintenant à travailler avec nous. Nous étions occupés à construire, ils étaient occupés à pleurnicher ».
Rogers, qui est devenu l’unique opérateur de réseau de la TTC après avoir acquis BAI Communications en avril, a annoncé le mois dernier la disponibilité du service 5G pour ses propres clients dans certaines parties du système de métro de la TTC, ainsi que du service 911 pour tous les usagers utilisant n’importe quel fournisseur.
L’intégration complète d’autres opérateurs, a déclaré Rogers, ne ferait que retarder la couverture sur la TTC.
Un porte-parole d’ISDE a reconnu lors d’une séance d’information ce matin qu’il s’attend à ce que les négociations commerciales prennent du temps, de sorte que les conditions garantiraient d’abord que le service soit disponible, puis que les transporteurs puissent régler les détails financiers, pour lesquels ils disposent de 100 jours, y compris une période d’arbitrage, à partir d’aujourd’hui. Les tarifs convenus entre les transporteurs seraient alors appliqués rétroactivement aux services rendus disponibles le 3 octobre.
Une fois les accords commerciaux conclus, tous les transporteurs disposeraient alors de six mois pour couvrir toutes les stations actuelles, de deux ans pour couvrir 80 pour cent des tunnels existants et de trois ans pour couvrir 100 pour cent des tunnels.
De plus, les transporteurs devront rendre compte chaque année des progrès réalisés dans le déploiement du service dans toutes les parties de la TTC.
Les transporteurs qui ne respectent pas les conditions de licence, a déclaré ISDE, seraient soumis à diverses mesures de conformité et d’application, notamment des sanctions administratives pécuniaires ou la suspension ou la révocation de leur licence.
Adaptation et traduction française par Renaud Larue-Langlois.
