Crédits d’impôt : un fonds de financement anticipé de 10 M$ à l’AQT

Le fonds de l’AQT et Finalta Capital permettra aux PME de bénéficier à l’avance des sommes liées au remboursement de crédits d’impôt anticipés.Logos de l'AQT et de FINALTA CAPITAL

L’Association québécoise des technologies (AQT), un organisme de représentation qui regroupe plus de 500 entreprises membres et affiliées de l’industrie des TIC au Québec, a mis en place un fonds nommé « Fonds de financement des crédits d’impôt » en collaboration avec Finalta Capital, une entreprise de Laval qui offre du financement intérimaire pour les entreprises qui réclament des crédits d’impôt.

Le fonds l’AQT fournira du financement intérimaire aux entreprises membres l’organisme qui attendront des remboursements de crédits d’impôt de la part des gouvernements du Québec et du Canada. L’objectif du fonds est de réduire les temps d’attente des entreprises et que ces dernières améliorent ainsi la planification des actions requises pour leurs activités d’exploitation qui ont trait au développement et à la commercialisation de produits et de services.

Le fonds établi par l’AQT et Finalta Capital est destiné aux entreprises qui sont éligibles au programme de crédits d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) et au programme de crédits d’impôt pour la production des titres multimédia du gouvernement du Québec. Le fonds est également destiné aux entreprises qui sont éligibles au programme de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) du gouvernement du Canada.

« Le Fonds de financement des crédits d’impôt de l’AQT est un actif majeur pour l’association, un outil pour le développement et le soutien des PME en TIC, affirme Nicole Martel, présidente-directrice générale de l’AQT. Beaucoup d’entre elles supportent des délais de plusieurs mois, ce qui les contraint à l’attente plutôt qu’à l’action. »

Modalités

Le Fonds de financement des crédits d’impôt de l’AQT est ouvert aux petites et moyennes entreprises qui sont membres de l’organisme, qui ont un bon historique de remboursement de crédits d’impôt pour au moins deux années consécutives, qui ont des revenus annuels qui sont supérieurs à un million de dollars et qui ont un bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement (BAIIA) qui est positif.

Selon les modalités du programme, qui ne requiert pas de garantie de prêt gouvernementale, une entreprise membre de l’AQT pourra obtenir un prêt qui variera de 150 000 dollars à 2,5 millions de dollars, jusqu’à un maximum de 5 millions de dollars pour deux années qui se chevaucheront. Finalta Capital précise que le délai d’établissement d’un prêt sera de quinze jours.

Finalta Capital versera le quart d’un prêt annuel au premier jour de chaque trimestre de l’année financière d’une entreprise, en anticipation des dépenses qui seront prévues au budget. Le renouvellement d’un prêt sera réalisé d’un à deux mois avant le début de la nouvelle année financière de l’entreprise bénéficiaire.

Les gestionnaires du fonds affirment que le coût du financement offert sera équivalent à celui des institutions financières qui exigent d’une entreprise qu’elle obtienne une garantie de prêt de la part d’un gouvernement. Selon Finalta Capital, le taux d’intérêt sera ajusté en fonction du niveau de risque et du montant prêté et ne s’appliquera qu’au solde courant.

Finalta Capital, dont le nom complet au Registre des entreprises du gouvernement du Québec est « Finalta Capital CII-ITC Inc. », a obtenu sa déclaration d’immatriculation en mars 2012. Les actionnaires de Finalta Capitaal sont Gestion Centria Commerce, de Laval, Gestion Maxsa, de Westmount, et Benchlands Holdings, de Calgary, en Alberta.

Jean-François Ferland
Jean-François Ferland
Jean-François Ferland a occupé les fonctions de journaliste, d'adjoint au rédacteur en chef et de rédacteur en chef au magazine Direction informatique.

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