Budget: nouveau crédit d’impôt pour l’industrie des TI


Jean-François Ferland - 14/03/2008

Québec compte investir 567 M$ d’ici 2013 dans cinq mesures d’appui aux technologies de l’information. La part du lion ira à un crédit d’impôt pour les salaires liés au développement des affaires électroniques.

La ministre des Finances du gouvernement du Québec, Monique Jérôme-Forget, a dévoilé dans son budget 2008-2009 cinq importantes « mesures d’appui en faveur des activités innovantes » qui visent directement les technologies de l’information. Ces mesures pourraient être soutenues par quelque 567 millions $ de 2008 à 2013, dont 35 millions $ au cours de l’année financière 2008-2009.

« L’amélioration de la productivité des entreprises québécoises passe notamment par une appropriation des technologies de l’information et par un engagement soutenu envers les activités de recherche scientifique et de développement expérimental. Les TI constituent un secteur en forte croissance dont les applications bénéficient à l’ensemble des sphères d’activité, de sorte que ces technologies ont des retombées importantes et contribuent à créer de la richesse », indique le document de présentation du budget.

Affaires électroniques : mesure de remplacement

La première mesure annoncée est celle qui aura les plus grands impacts sur les finances gouvernementales et, espère-t-on, sur le développement de l’industrie des TI au Québec. Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable qui sera calculé sur les salaires, pour favoriser les activités à forte valeur ajoutée dans le secteur des affaires électroniques.

Cette aide fiscale aura de multiples visées, alors qu’elle « permettra des gains de productivité en stimulant l’offre et la demande de logiciels pour l’ensemble des entreprises québécoises […] favorisera l’implantation et l’expansion d’entreprises [et] la création et le maintien d’emplois spécialisés [et] stimulera l’intérêt des jeunes étudiants pour les carrières en informatique. »

Ce crédit d’impôt correspondra à 30 % du salaire engagé à partir du 14 mars 2008, pour une valeur maximale de 20 000 $ par emploi par année. Ce crédit pourra être souscrit par les entreprises de plus de cinq employés dont 75 % ou plus des activités réalisées sont considérées comme étant « admissibles. » Cette mesure, qualifiée de « temporaire », prendra fin en décembre 2015.

Les activités admissibles sont des activités d’innovation et des emplois spécialisés liés aux affaires électroniques. Ces activités doivent avoir trait : – aux services-conseils reliés à la technologie, au développement de systèmes, aux processus et aux solutions d’affaires électroniques; – au développement, à l’intégration, à l’entretien et à l’évolution de systèmes d’information et d’infrastructures technologiques; – à la conception et au développement de solutions de commerce électronique.

Le gouvernement du Québec compte en faire son principal outil de soutien à l’économie numérique, car non seulement cette mesure obtiendra la majorité de la valeur des montants accordés aux mesures, mais le montant accordé augmentera de façon considérable au cours des années suivantes.

De 20 millions $ sur une enveloppe totale de 35 millions $ pour la période 2008-2009, le montant accordé à la mesure sera de 30 M$ et 40 M$ lors des deux périodes suivantes. Mais en 2011-2012, le gouvernement compte faire grimper le montant accordé à 140 M$. Lors de la période budgétaire 2012-2013, Québec espère allouer 200 M$ à cette mesure, sur une enveloppe totale de 233 M$.

Mesure hors site

En préambule à cette mesure, le ministère des Finances cite les conclusions des rapports du Groupe de travail sur l’investissement des entreprises, qui soulignait un retard en accumulation brute de capital fixe et d’une faiblesse relative de l’investissement dans les entreprises au Canada.

Mais le ministère se réfère surtout au Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie, aussi nommé « Rapport Gagné ». Le document de présentation du budget indique que ce rapport faisait état de l’offre de « mesures fiscales attrayantes » dans le secteur des TI de plusieurs pays disposant « d’une main-d’oeuvre abondante, bien formée et peu coûteuse. »

Ce groupe de travail, qui jugeait nécessaire « que les aides gouvernementales soient maintenues à condition d’être mieux ciblées », recommandait d’appliquer « à l’ensemble du Québec » une aide fiscale favorisant les activités à forte valeur ajoutée dans le secteur des TI. »

Ainsi, le gouvernement Charest annonce sa volonté de terminer « l’expérience des sites désignés » établie par le Parti québécois au tournant du 21e siècle, où les entreprises devaient s’établir à l’intérieur de périmètres géographiques précis comme la Cité du multimédia, la Cité du commerce électronique et les Carrefours de la nouvelle économie. D’ailleurs, les entreprises qui ont présentement recours à un crédit d’impôt associé à un site désigné devront y renoncer si elles souhaitent bénéficier de la nouvelle mesure fiscale. Ces mesures, abrogées par le Parti libéral du Québec en 2003, avaient pu être poursuivies par les entreprises qui y avaient déjà souscrit.

Les anciennes mesures offraient un crédit d’impôt équivalant à 40 % du salaire versé, pour un maximum de 15 000 % par emploi par année, pendant une durée maximale de dix ans. Dans le cas de la Cité du commerce électronique, le crédit équivalait à 35 % du salaire, pour un maximum de 12 500 $ par emploi. Ces mesures prennent fin au cours de la période allant de 2010 à 2013. Les entreprises qui ont souscrit aux anciennes mesures auront le choix de continuer à réclamer l’ancienne aide fiscale, jusqu’au terme de la période d’application.

Deux initiatives pour la R-D

Le gouvernement Charest annonce aussi deux éléments dans une mesure liée à la recherche et au développement.

Le premier est un assouplissement aux règles d’admissibilité à un crédit d’impôt à la R-D qui n’était admissible que pour les projets qui étaient réalisés par des entreprises privées. Dorénavant, les entreprises privées qui participeront à un projet de R-D en collaboration avec des organismes publics pourront réclamer un crédit d’impôt « partenariat privé » de 35 % sur les salaires et le matériel impliqués. Toutefois, il faudra qu’au moins deux entreprises privées prennent part au projet.

Le second est une hausse de 2 M$ à 3 M$ du plafond du montant des dépenses des PME qui sont attribuées aux salaires des chercheurs qui effectuent des activités de R-D.

Régime d’achat d’actions amélioré

D’autre part, les employés peuvent acquérir des options d’achat d’actions par leurs employeurs qui effectuent des activités de R-D voient la déduction du coût d’acquisition passer de 25 % à 50 % de la valeur. Cette bonification sera possible dans le cas de PME qui réalisent de la R-D et dont l’actif ne dépasse pas 50 millions $.

Communautés et gouvernement en ligne

Les deux dernières mesures directement liées aux technologies de l’information et des communications ont trait à l’accessibilité à l’Internet et aux services en ligne.

Un programme nommé Communautés rurales branchées, qui sera effectif à compter de l’année financière 2009-2010, accordera en moyenne 5 millions $ par année à la réalisation de projets collectifs pour le développement du réseau de fibres optiques voué à l’accès à Internet dans des lieux d’accès publics et en périphérie de villages. Ces projets pourront provenir de citoyens, d’entreprises, de regroupements de municipalités, de municipalités régionales de comtés ou de régions.

Enfin, dans le cadre de la modernisation de l’État, Québec accordera 10 millions $ par année pour de nouvelles initiatives de prestation de services en ligne.

Mentionnons, en terminant, que le budget 2008-2009 du gouvernement du Québec fait aussi référence à un soutien financier, sous la forme d’un crédit d’impôt, pour inciter l’accroissement de l’investissement du secteur privé dans le matériel de fabrication et de transformation qui intègre des technologies de l’information.

Jean-François Ferland est journaliste au magazine Direction informatique.


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À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland a occupé les fonctions de journaliste, d’adjoint au rédacteur en chef et de rédacteur en chef au magazine Direction informatique.


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