Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (ISDE), François-Philippe Champagne annonçait hier une nouvelle politique d’octroi de licences locales pour faciliter l’accès au spectre 5G aux petits fournisseurs d’accès Internet ainsi qu’aux communautés rurales et éloignées.
L’octroi de licences locales est un terme générique pour divers cadres d’octroi de licences émergents visant à répondre aux besoins de connectivité à petite échelle des fournisseurs de services sans fil et des utilisateurs individuels du spectre.
Le gouvernement a annoncé qu’il gérerait désormais le partage du spectre selon un modèle premier arrivé, premier servi (PAPS), et que le processus d’enchères concurrentielles pour obtenir le spectre serait éliminé.
Ce nouveau système permet également un niveau spécifié de protection contre les interférences pour les opérations sous licence dans les bandes de fréquences adjacentes.
« Que ce soit dans les fermes, dans les usines, sur les campus universitaires ou dans les hôpitaux, les nouvelles technologies sans fil permettent des innovations passionnantes dans notre économie », a déclaré Champagne. « C’est pourquoi notre gouvernement facilite l’accès au spectre 5G pour s’assurer que les Canadiens, en particulier ceux des régions rurales et éloignées de notre pays, peuvent bénéficier de ces technologies émergentes. »
Cette décision intervient après que le gouvernement eut sollicité des commentaires sur la manière dont il devrait attribuer le spectre dans les bandes 3900 MHz à 3980 MHz et certaines parties des bandes 26, 28 et 38 GHz pour un cadre de licences non concurrentielles (LNC), en août de l’année dernière.
Bell, Motorola, Rogers, Qualcomm, TekSavvy et d’autres ont fourni des commentaires et ont largement soutenu la proposition d’ISDE pour un modèle PAPS.
La mise à disposition de ces bandes de spectre via un cadre LNC profiterait particulièrement aux industries qui nécessitent des utilisations spécialisées, telles que les réseaux privés ou des niveaux de bande passante élevés.
ISDE croit également que la libération de ce spectre par le biais d’un cadre de licence LNC soutiendra le développement des services 5G et permettra aux entreprises sans fil de renforcer la connectivité à travers le Canada, et en particulier de soutenir les communautés autochtones.
Le gouvernement a révélé qu’il pourrait lancer de nouvelles consultations sur les bandes avec des cadres de licence LNC établis pour ajuster les mesures, si nécessaire.
Actuellement, ISDE travaille à la mise en œuvre de ce cadre d’octroi de licences à l’aide d’un système automatisé qui devrait être déployé en 2024.
Adaptation et traduction française par Renaud Larue-Langlois.
