RIM coupable de contrefaçon de brevet


Jean-François Ferland - 16/07/2012

Research In Motion, reconnue coupable de contrefaçon de brevet, devra verser 147,2 millions de dollars américains à l’entreprise Mformation Technologies.

Image d'un maillet de juge

(Photo : Thinkstock)

Au terme d’un procès tenu devant jury devant un tribunal de la Californie, le fournisseur canadien de dispositifs mobiles et de services de télécommunications Research In Motion (RIM) a été reconnu coupable d’avoir enfreint un brevet lié à la gestion des appareils sans fil qui est détenu par Mformation Technologies, une entreprise localisée à Edison, au New Jersey.

La somme de 147,2 millions de dollars américains que Research In Motion doit verser à Mformation équivaut à une compensation de huit dollars américains pour chacun des 18,4 millions d’appareils mobiles que RIM a vendus aux États-Unis entre la fin de 2008 et le début du procès.

Selon un article du service de presse IDG, Mformation Technologies aurait indiqué que la compensation n’incluait pas des redevances pour les appareils de RIM qui seront vendus dans le futur, pour les produits vendus au gouvernement américain et pour les produits vendus hors des États-Unis.

Research In Motion, qui s’est dite déçue du verdict, a déclaré qu’elle évaluait les options légales qui s’offraient à elle. L’entreprise ontarienne a précisé qu’elle attendait que le juge qui a présidé le procès se prononce sur certains enjeux légaux avant de décider si elle portera la cause en appel. RIM affirme également qu’elle ne croit pas que le brevet de l’entreprise Mformation Technologies qui était au cœur du litige juridique soit valide.

Le brevet en question, qui porte le nom System and method for remote control and management of wireless devices et le numéro 6,970,917, a été accordé à Mformation Technologies en novembre 2005. Selon la base de données du bureau des brevets des États-Unis, ce brevet porte sur « une méthode, un système et un programme informatique qui donnent la capacité de gérer, contrôler et reconfigurer des appareils sans fil à distance sur un réseau sans fil avec des niveaux acceptables de fiabilité et de sécurité ».

Selon le site Web de Mformation Technologies, l’entreprise américaine offre une solution de gestion des appareils mobiles aux exploitants de réseaux mobiles, aux fournisseurs de services gérés ainsi qu’aux entreprises afin de soutenir, gérer et sécuriser tout type d’appareil mobile sur tout type de réseau. Mformation Technologies affirme que plus de 500 millions d’appareils mobiles sont gérés par le biais de ses solutions.

Ce verdict est une autre tuile qui tombe sur la tête de Research In Motion, qui est aux prises avec des pertes de parts de marché, des diminutions des revenus ainsi que la grogne de la part de certains de ses actionnaires.

En mai dernier, Research In Motion a indiqué qu’elle amorçait l’étude de ses options stratégiques, ce qui pourrait mener à des partenariats, à des opportunités de licence de ses technologies ou même à la vente d’actifs ou la vente totale de l’entreprise.

Au moment de mettre en ligne cet article, l’action de Research In Motion valait 7,04 dollars à la bourse canadienne TMX.




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À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland a occupé les fonctions de journaliste, d'adjoint au rédacteur en chef et de rédacteur en chef au magazine Direction informatique.
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