Quelques exemptions pour les frais de factures papier


Dominique Lemoine - 02/09/2014

Des entreprises de télécommunications et de radiodiffusion qui imposent des frais supplémentaires pour les factures en papier auraient convenu d’accorder des exemptions lors d’une rencontre avec le CRTC.CRTC_logo

Selon le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui est un organisme de réglementation du gouvernement fédéral, les entreprises auraient accepter d’accorder à partir du 1er janvier 2015 des exemptions de frais pour les factures papier aux clients qui ne disposent d’aucune connexion personnelle ou d’aucune connexion à large bande à la maison, aux personnes handicapées qui ont besoin d’une facture papier, aux personnes âgées de 65 ans et plus et aux anciens combattants.

Cependant, dans leur rapport sur cette rencontre entre le CRTC et l’industrie, les vice-présidents du CRTC soulignent que cet accord « ne va pas suffisamment loin pour satisfaire aux préoccupations de tous les Canadiens ».

Les vice-présidents du CRTC auraient donc recommandé au CRTC d’initier un processus public pour solliciter l’avis des citoyens. De plus, ils rappellent que le gouvernement du Canada avait indiqué dans son discours du Trône de 2013 qu’il mettrait un terme aux pratiques de type « payer pour payer ».

Le CRTC rappelle avoir mis l’industrie au défi de s’attaquer à la question des frais additionnels qui sont imposés pour les factures papier, à la suite d’un exercice d’établissement des faits qu’il aurait réalisé en juillet 2014. Selon cette vérification, des entreprises de communications exigeraient jusqu’à six dollars par mois des consommateurs qui désirent recevoir des factures papier.




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Dominique Lemoine

À propos de Dominique Lemoine

Dominique Lemoine est rédacteur en chef du magazine Direction informatique.
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