Partenariat du CRTC avec le Royaume-Uni

Le CRTC et le Bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni prévoient collaborer pour combattre les pourriels et les appels non sollicités.CRTC, ICO

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes précise avoir signé un protocole d’entente avec cet organisme britannique « pour lutter contre les messages électroniques frauduleux et les appels de télémarketing non sollicités » dans le cadre d’une « démarche coordonnée » en matière d’application des lois des deux pays.

Selon le CRTC, les deux organismes « conviennent d’échanger de l’information et, sur demande, d’appuyer les enquêtes ». De plus, « le protocole d’entente porte aussi sur les possibilités de recherche et d’éducation, les échanges de personnel et les initiatives conjointes de formation ».

Le CRTC mentionne que le Bureau du commissaire à l’information est « l’autorité indépendante du Royaume-Uni responsable de protéger le droit d’accès à l’information du public ainsi que de promouvoir l’ouverture des organisations publiques et la protection des données personnelles ».

Des ententes auraient aussi été concluent par le CRTC avec des organismes des États-Unis, de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie. Une autre entente aurait été conclue avec un réseau de 11 organismes internationaux, prévoyant elle aussi la possibilité d’enquêtes transfrontalières, par exemple en matière de hameçonnage, logiciels malveillants et réseaux de zombies.

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Pourriels : le CRTC se rapproche de son homologue australien

Entente entre le CRTC et la Federal Trade Commission

Appels non sollicités : le CRTC met de la pression sur les fournisseurs de télécommunications

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