Entente entre le CRTC et la Federal Trade Commission


Dominique Lemoine - 30/03/2016

Le CRTC devient partenaire de la Federal Trade Commission des États-Unis en matière de lutte et enquêtes contre les pourriels illégaux et les télécommunications non sollicitées.CRTC_logo

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui est un organisme réglementaire du gouvernement du Canada, affirme que ce protocole d’entente de partenariat signé avec la Federal Trade Commission (FTC) « appuie les lois et les citoyens du Canada ».

« L’entente entre les deux conseils porte sur les télécommunications non sollicitées, les messages électroniques commerciaux non sollicités (pourriels) et autres menaces électroniques illégales (appels robotisés, logiciels malveillants, réseaux de zombies) », dit le CRTC.

Le protocole d’entente prévoirait entre autres le « renforcement de l’engagement du CRTC et de la FTC à coopérer en vue de faire appliquer les lois anti-pourriel et les règles de télémarketing du Canada et des États-Unis », une collaboration en « recherche et éducation sur les communications non autorisées », ainsi que l’échange de « connaissances et expertise par des programmes de formation et d’échanges de personnel ».

« Notre collaboration avec des partenaires internationaux accroît notre efficacité à réduire les pourriels et le télémarketing non sollicité », a déclaré Jean-Pierre Blais, président et premier dirigeant du CRTC.

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À propos de Dominique Lemoine

Dominique Lemoine est rédacteur en chef du magazine Direction informatique.
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