Diffusion des données de la Cour municipale de Québec par la SOQUIJ


Jean-François Ferland - 16/12/2013

La Société québécoise d’information juridique intégrera les données de la Cour municipale de Québec à un service en ligne de plumitifs.Logo de la SOQUIJ et de la Ville de Québec

La Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), un organisme qui est voué à la promotion de la recherche, du traitement, du développement et de l’accessibilité de l’information juridique, a établi une entente avec la Ville de Québec qui mènera à la diffusion en ligne des données du greffe de la Cour municipale de Québec, par le biais du service Plumitifs des cours municipales.

Ainsi, les données associées aux dossiers des cours municiaples des villes de Québec, L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures pourront être consultées de partout au Québec par les greffiers des cours municipales.

« Ce système améliore grandement l’accès des citoyens aux archives judiciaires publiques de la cour municipale, en plus de renforcer le caractère de proximité de la justice », indique le maire de Québec, Régis Labeaume, par le biais d’un communiqué.

Selon la SOQUIJ, l’ajout de la Cour municipale de Québec fait en sorte que les données de 80 des 87 cours municipales québécoises sont accessibles par le biais de son service en ligne de plumitif. Pour l’instant, ce service donne accès à plus de neuf millions de dossiers judiciaires qui sont liés à des recours relatifs au Code de la sécurité routière, au Code criminel et aux règlements municipaux.

Selon la SOQUIJ, les cours municipales québécoises qui ne diffusent pas encore leurs données par le biais de son service en ligne sont celles des villes d’East Angus, Laval, Longueuil, Montréal, Rivière-du-Loup, Sept-Îles et Trois-Rivières.




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À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland a occupé les fonctions de journaliste, d'adjoint au rédacteur en chef et de rédacteur en chef au magazine Direction informatique.
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