Des nouvelles de l’affaire résolue de pots-de-vin entre la société de télécommunications suédoise Ericsson et le ministère américain de la Justice (DOJ) ont fait surface la semaine dernière, alors qu’on apprenait que le lanceur d’alerte impliqué est maintenant un individu extrêmement riche.
Jeudi, le Wall Street Journal a rapporté que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis avait versé la somme vertigineuse de 279 millions de dollars américains, la « plus grande récompense jamais décernée » dans le cadre de son programme « cash-for-tips ».
Selon le Journal, en vertu des règles de la SEC, un lanceur d’alerte peut recevoir une récompense comprise entre 10 et 30 % des amendes perçues résultant d’un signalement dans des actions civiles de la SEC déposées par d’autres organismes d’application de la loi, en autant que la SEC perçoive plus d’un million de dollars américains.
En mars, les procureurs américains ont annoncé qu’Ericsson avait accepté de plaider coupable et de payer plus de 206 millions de dollars américains pour avoir enfreint un accord de poursuites différées (APD) de 2019 et qu’elle avait conclu un accord avec le bureau du procureur américain pour résoudre les accusations criminelles de corruption, de falsification livres et autres pratiques de corruption dans plusieurs pays.
L’APD découle de plusieurs violations de la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (FCPA), qui a vu Ericsson employer des agents et des consultants tiers de 2000 à 2016 pour verser des pots-de-vin à des représentants du gouvernement et gérer des caisses noires à Djibouti, Chine, Vietnam, Indonésie et Koweït.
Dans le cadre du DPA, Ericsson a payé une sanction pénale de plus de 520 millions de dollars américains en 2019 et a accepté l’imposition d’un contrôleur de conformité indépendant pendant trois ans.
Le Bureau du lanceur d’alerte de la SEC note que « l’assistance et les informations d’un lanceur d’alerte qui a connaissance d’éventuelles violations du droit des valeurs mobilières peuvent être parmi les armes les plus puissantes de l’arsenal d’application de la loi de la Securities and Exchange Commission ».
« Grâce à leur connaissance des circonstances et des personnes impliquées, les lanceurs d’alerte peuvent aider la Commission à identifier d’éventuelles fraudes et autres violations beaucoup plus tôt qu’il n’aurait été possible autrement. Cela permet à la Commission de minimiser les dommages causés aux investisseurs, de mieux préserver l’intégrité des marchés de capitaux des États-Unis et de tenir plus rapidement responsables les responsables de comportements illégaux. »
Dans le cas du dénonciateur d’Ericsson, ni l’entreprise, ni la SEC, ni le DOJ n’ont émis de commentaires sur le paiement.
Adaptation et traduction française par Renaud Larue-Langlois.
