Bell Canada a confirmé qu’elle allait demander au Cabinet fédéral d’intervenir afin de forcer le CRTC à revoir sa décision de bloquer l’acquisition proposée d’Astral Media. Pour le moment, Ottawa n’entend pas intervenir.
« Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) prend ses décisions indépendamment du gouvernement du Canada. Le cabinet n’a pas l’autorité légale nécessaire afin de renverser cette décision », a déclaré Sébastien Gariépy, l’attaché de presse du Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles James Moore, dans un échange de courriels.
Bell n’abandonne pas pour autant. « Bell déposera une demande au Cabinet afin que celui-ci émette au CRTC, en vertu de l’article 7 de la Loi sur la radiodiffusion, des instructions exigeant que le Conseil suive ses politiques déjà établies lorsqu’il examine des transactions de changement de contrôle dans le secteur de la radiodiffusion. Une fois de telles instructions émises, Bell déposerait de nouveau sa demande d’approbation de la transaction d’Astral », déclare l’entreprise dans un communiqué.
« Un Conseil qui se fonde sur un document de travail datant de 35 ans pour justifier le rejet catégorique de la transaction d’Astral, plutôt que sur sa propre politique établie en 2008 a, de toute évidence, besoin d’être guidé sur cette question d’orientation d’une très grande importance », estime le chef des affaires juridiques et réglementaires de Bell, Mirko Bibic.
Ce dernier soutient que si la transaction était approuvée, Bell et Astral contrôleraient 33,5 % de l’auditoire total du marché de la télévision de langue anglaise au Canada, et 24,4 % du marché de la télévision française. Des ratios inférieurs à la limite de 35 % de l’auditoire total imposé par le CRTC.
Ces chiffres font contraste avec ceux du CRTC. Pour justifier sa décision de rejeter la demande d’acquisition dans son intégralité, le Conseil soutient que Bell-Astral contrôleraient 42,7 % du marché de la télévision de langue anglaise et 33,1 % du marché de la télévision de langue française.
La transaction, évaluée à 3,38 milliards de dollars, ne pourra être réalisée sans l’aval du CRTC. Le titre d’Astral a grandement souffert à la Bourse de Toronto vendredi, terminant la journée sur un plongeon de 7,49 dollars (15,94 %) à 39,51 dollars.
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