Affaire de corruption impliquant HP Russie: Ottawa pourrait punir HP Canada

Une affaire de corruption de HP Russie auprès du gouvernement russe, qui a mené à une condamnation de l’entité aux États-Unis, pourrait causer une disqualification de HP Canada à soumissionner auprès du gouvernement fédéral durant dix ans.Logo de HP

Une cause juridique d’envergure multinationale, en lien avec des activités de corruption du fournisseur HP Russie auprès de la Fédération russe, pourrait avoir des répercussions sur les relations commerciales entre le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada et l’entité canadienne HP Canada.

Computer Dealer News – une publication sœur de Direction informatique – explique que la situation origine d’une affaire de corruption en Russie, où des dirigeants de HP Russie ont soudoyé des membres du gouvernement russe au moyen d’un fonds secret de plusieurs millions de dollars, dans le but d’obtenir un contrat évalué à plus de 44,6 millions de dollars américains.

Selon des documents juridiques qui ont été déposés devant un tribunal américain, un complot complexe de rachat de matériel a permis à HP Russie d’obtenir des profits excédentaires afin de financer ce fonds secret. Des filiales de HP ont vendu du matériel informatique à un revendeur russe, puis racheté le matériel à un prix plus élevé, par le biais d’un intermédiaire. Les produits ont été vendus ensuite au nouveau prix au Bureau du procureur général de la Fédération russe.

Selon Computer Dealer News, les paiements de HP Russie à l’intermédiaire impliqué ont été versés par le biais de plusieurs entreprises coquilles, dont certaines avaient des liens avec les membres du gouvernement russe visés par les activités de corruption. Ledit complot de corruption aurait duré plus d’une décennie.

Condamnation aux États-Unis, impacts au Canada

À la suite de cette affaire en Russie, une poursuite a été intentée en Californie par le Bureau du procureur général des États-Unis contre HP Russie en rapport à la violation d’une loi américaine qui a trait aux pratiques de corruption à l’étranger (U.S. Foreign Corrupt Practices Act).

HP Russie, qui a plaidé coupable, a été condamnée à payer une amende de 58,7 millions de dollars américains. La divulgation de la condamnation a été rendue publique le 11 septembre dernier.

Or, en raison de l’existence de règles en matière d’intégrité qui ont été instaurées récemment au gouvernement fédéral, le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux est à étudier la décision qui a été rendue par le tribunal américain. Selon un porte-parole de la ministre fédérale Diane Finley, le ministère étudie les conséquences possibles de la décision juridique américaine sur les affaires commerciales actuelles et futures entre le ministère et HP Canada.

Selon Computer Dealer News, en raison de l’affaire de corruption qui est survenue en Russie, HP Canada pourrait se voir interdite de soumissionner auprès du gouvernement du Canada durant dix ans.

Joint par Computer Dealer News, un porte-parole de HP Canada a indiqué que l’entreprise est au courant des nouvelles règles d’intégrité du gouvernement et œuvre à comprendre leur portée, mais a refusé de discuter des relations commerciales de l’entreprise avec le gouvernement du Canada, en évoquant la confidentialité des relations avec sa clientèle.

Selon une source qui a requis l’anonymat, des dirigeants de HP Canada étaient au fait de l’affaire de corruption en Russie et de la possibilité qu’elle cause un bannissement de l’entité canadienne de la part du gouvernement canadien. Selon la même source, une personne – probablement un concurrent de HP – aurait contacté le gouvernement et exigé que HP Canada soit assujettie aux règles d’intégrité qui ont été instaurées récemment par le fédéral.

Lire l’article au complet dans le site de Computer Dealer News (en anglais)

Jean-François Ferland
Jean-François Ferland
Jean-François Ferland a occupé les fonctions de journaliste, d'adjoint au rédacteur en chef et de rédacteur en chef au magazine Direction informatique.

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