Télécoms : un accord type du CRTC pour les opérateurs et les municipalités


Benjamin Jébrak - 21/11/2013

Le CRTC a annoncé aujourd’hui que les municipalités et les entreprises de télécommunications disposeront maintenant d’un accord type d’accès municipal.

CRTC_logoCet accord type, qui a été dévoilé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), a été élaboré par un groupe travail formé de représentants de municipalités au Canada et d’entreprises de l’industrie des télécommunications.

Cette publication devrait permettre de faciliter les négociations concernant l’installation d’infrastructures de télécommunications sur les territoires des municipalités et de réduire les risques des différends entre les entreprises et les municipalités. Il touche, entre autres, au permis d’exécution des travaux, à la localisation des installations ainsi qu’aux responsabilités environnementales.

« Les entreprises de télécommunications doivent souvent avoir accès à la rue et aux autres servitudes municipales afin d’installer, de mettre à niveau ou d’entretenir leurs installations, notamment les câbles de fibre optique, a affirmé Jean-Pierre Blais, le président du CRTC. L’accord type aidera les municipalités à économiser temps et argent dans le cadre des négociations et permettra aux entreprises de télécommunications d’offrir aux Canadiens des services de haute qualité. »




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À propos de Benjamin Jébrak

Benjamin Jébrak est journaliste pour le magazine Direction Informatique.
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