Les noms de domaine .XXX et vous


Michel A. Solis - 25/10/2011

Les noms de domaine .xxx seront bientôt attribués sur Internet; en quoi cela peut-il concerner votre entreprise ?

Après de longs débats (on peut imaginer !) la nouvelle extension de nom de domaine « .xxx » a été approuvée par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN). C’est une entreprise de Toronto qui gère l’attribution des noms de domaine .xxx. La société Internet Content Management Registry (ICM) a proposé à l’ICANN un mode de fonctionnement qui, tout en répondant aux exigences précises de l’organisme (on peut imaginer, encore!) affiche un potentiel de stabilité et de rentabilité pour cette activité.

Sur le site de l’ICANN, on peut lire qu’ICM est incorporée au Delaware, mais mène ses affaires à partir de Toronto. Curieusement, ICM a proposé à l’ICANN deux nouvelles extensions de noms de domaine : .xxx pour les sites adultes et .kids pour les sites destinés aux enfants de 12 ans et moins. À ne pas confondre ! Toujours selon le site de l’ICANN, ICM aurait développé un modèle d’affaires révolutionnaire pour la gestion d’une entreprise de registraire de noms de domaine TLD (Top Level Domain); ce modèle sera appliqué aux noms de domaines .xxx et .kids et est applicable à toute catégorie de nom de domaine TLD

Le début des affaires

Une période de début des affaires (ICM parle de Sunrise Period) est prévue du 7 septembre au 28 octobre 2011. Pendant cette période préliminaire, les entreprises faisant déjà affaires dans le domaine peuvent réserver leur nom de domaine .xxx et, c’est là que cela concerne un public plus large, les détenteurs de marques d’autres secteurs de l’industrie qui désirent protéger leurs marques de commerce pourront aussi réserver, afin de prendre place sur le nouvel échiquier et éviter que leurs marques ne soient utilisées à mauvais escient.

À noter qu’il prévu d’exiger des demandeurs de noms de domaine pendant la période de début des affaires qu’ils possèdent légalement une marque de commerce en vigueur et d’envergure nationale.

Certes le fabricant de savon, de pneus ou autres n’aura sûrement pas l’intention d’ouvrir un site de nature .xxx, mais il voudra peut-être éviter que quelqu’un d’autre le fasse. La quantité de mots et d’expressions qui ont un double sens fait en sorte que les sociétés propriétaires de marques bien connues voudront probablement éviter que la réputation attachée à leurs marques soit ternie.

Après cette période de début des affaires, une période d’ouverture des portes (ICM parle de Land Rush Period) est prévue pour les 14 jours suivant le 8 novembre. Les entreprises du domaine pourront alors se ruer sur les noms de domaine qui n’auront pas été accaparés au cours de la période précédente. Après cette période, une disponibilité générale des noms de domaine .xxx qui restent commencera.

Éviter VotreMarque.XXX

Il est de la responsabilité du propriétaire d’un élément de propriété intellectuelle de le protéger contre son utilisation par des tiers. Il est aussi la responsabilité du propriétaire d’un terrain de s’assurer que personne d’autre ne s’en serve sans son autorisation pendant une longue période, au risque qu’après plusieurs années, le propriétaire original puisse perdre son terrain par l’exercice d’une prescription légale.

Le propriétaire d’une marque de commerce qui permet qu’une autre entreprise se serve de sa marque risque de voir sa marque devenir moins forte juridiquement et, conséquemment, sur le marché.

Les marques de commerce sont attribuées par les autorités gouvernementales en rapport avec des biens et des services en particulier. En général, plusieurs entreprises peuvent posséder des marques pareilles pour des biens et des services différents et ne créant pas de confusion, quant à leur origine, dans l’œil de l’acheteur. En effet, il est facile de comprendre que deux marques identiques désignant des monte-charge industriels et des céréales pour bébé peuvent coexister sans problème.

Les marques dites « notoires » constituent une exception à cette règle. Ces marques, comme par exemple « Coca-Cola » ou « Honda » sont si connues qu’un acheteur pensera certainement qu’un bien ou un service portant l’un de ces noms est lié à une entreprise bien connue. Si votre marque, n’étant pas « notoire », désigne un produit ou service informatique, il pourrait être fort difficile, en droit des marques de commerce, d’empêcher un tiers de s’en servir pour des fins, disons, « adultes ».

C’est pour cette raison qu’il pourrait être intéressant de protéger la réputation de votre marque en réagissant à la période de « début des affaires » mentionnée, quant aux noms de domaine .xxx




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À propos de Michel A. Solis

Michel A. Solis est avocat, arbitre et médiateur. Il oeuvre dans le secteur des TI depuis plus de 25 ans.