Tag: droit
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Gestion de données : d’autres réformes réglementaires à prévoir
Les organisations doivent s’attendre et se préparer de manière proactive aux changements relatifs à leur cadre réglementaire qui seront liés à la protection des données personnelles privées,
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Progiciels de gestion : Informat acquise par PG Solutions
Par l’entremise de sa filiale PG Solutions, l’entreprise Harris Computer, qui est basée à Toronto, acquiert la montréalaise Logiciels Informat....
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Naissance de réseaux d’excellence AQT
L’Association québécoise des technologies (AQT) a lancé deux réseaux d’excellence AQT pour aider des PME en TI à se regrouper dans des secteurs porteurs et à ainsi
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Violation de données : le milieu juridique prévoit une année 2015 chargée
Les sociétés du Canada demeureront en 2015 confrontées aux conséquences juridiques des atteintes à la protection des données, selon le cabinet en droit des affaires Borden Ladner
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La médiation d’un litige international… en ligne!
DROIT ET TI – La tentative de règlement d’un litige, avec l’aide d’un médiateur, entre des parties situées dans des pays différents, peut se faire en ligne…
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Plus ça change, plus ça change…
DROIT ET TI – Il y a vingt-cinq ans, les avocats spécialisés en droit des technologies de l’information expliquaient avec insistance à leurs entreprises clientes l’importance d’un
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Qui paie la formation de l’employé qui s’en va volontairement?
DROIT ET TI – Un employé donne sa démission à un employeur. Dans les mois qui ont précédé, l’employeur a dépensé des sommes considérables pour la formation
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Droit et TIC : 4 enjeux commerciaux à surveiller en 2014
Le cabinet d’avocats BLG identifie dix enjeux commerciaux, dont quatre sont liés aux TIC, qui pourraient avoir des incidences juridiques au sein des organisations en 2014....
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Un employeur peut-il procéder à l’examen du contenu de l’ordinateur d’un de ses employés?
Les employeurs sont aujourd’hui continuellement confrontés à concilier gestion d’entreprise et respect des droits et libertés de leurs employés. Or, les employeurs doivent être vigilants, car ils
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LCCJTI : Dix ans et ses dents depuis pas si longtemps
DROIT ET TI La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information («LCCJTI»), une loi du Québec, a dix ans.
À l’occasion de cet anniversaire, l’aboutissement d’un projet bien spécial a vu
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Les conditions du futur
DROIT et TI – Les conditions touchant la vente en ligne, l’utilisation d’un site ou la confidentialité sont des textes longs à lire et que bien peu
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Photos sur Facebook : entente à l’amiable
DROIT et TI : Un procès de sept jours qui devait être entendu au Palais de Justice de Granby au mois de janvier a été annulé, car
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