Les articles de Michel A. Solis
La médiation d’un litige international… en ligne!
DROIT ET TI – La tentative de règlement d’un litige, avec l’aide d’un médiateur, entre des parties situées dans des pays différents, peut se faire en ligne… ...
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Plus ça change, plus ça change…
DROIT ET TI – Il y a vingt-cinq ans, les avocats spécialisés en droit des technologies de l’information expliquaient avec insistance à leurs entreprises clientes l’importance d’un ... -
Qui paie la formation de l’employé qui s’en va volontairement?
DROIT ET TI – Un employé donne sa démission à un employeur. Dans les mois qui ont précédé, l’employeur a dépensé des sommes considérables pour la formation ... -
Réseaux sociaux : À qui appartient ce réseau de contacts?
DROIT ET TI – Lorsqu’un employé développe un réseau de contacts sur les médias sociaux spécifiquement dans le contexte de son emploi, avec l’appui financier et technique ... -
Si Wikipédia le dit…
Bien de l’encre a déjà coulé au sujet de l’admissibilité en preuve de documents tirés des médias sociaux. On s’est notamment demandé si une photo ou un échange ... -
LCCJTI : Dix ans et ses dents depuis pas si longtemps
DROIT ET TI La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information («LCCJTI»), une loi du Québec, a dix ans. À l’occasion de cet anniversaire, l’aboutissement d’un projet bien spécial a vu ... -
Les clauses changeantes des contrats en ligne
DROIT ET TI : Vous acceptez un contrat de service en ligne qui inclut une clause permettant au fournisseur de modifier le contrat unilatéralement sans nécessairement vous ... -
Les conditions du futur
DROIT et TI – Les conditions touchant la vente en ligne, l’utilisation d’un site ou la confidentialité sont des textes longs à lire et que bien peu ... -
Photos sur Facebook : entente à l’amiable
Droit et TI : Un procès de sept jours qui devait être entendu au Palais de Justice de Granby au mois de janvier a été annulé, car ... -
Photos sur Facebook : entente à l’amiable
DROIT et TI : Un procès de sept jours qui devait être entendu au Palais de Justice de Granby au mois de janvier a été annulé, car ... -
Les conditions du futur
DROIT et TI – Les conditions touchant la vente en ligne, l’utilisation d’un site ou la confidentialité sont des textes longs à lire et que bien peu ... -
Questions sur le nuage…
DROIT ET TI – Qui est responsable de la confidentialité des renseignements personnels? Est-il acceptable de limiter sa responsabilité en blâmant son fournisseur si l’on n’a pas ... -
J’accepte… peut-être
DROIT ET TI – Vous venez d’ouvrir une page Web. Venez-vous de signer un contrat ? Il arrive que l’on accepte implicitement des conditions de ...
