Les articles de Michel A. Solis
Vol de banque
Dans les films d’époque traitant du Far-West américain, la Banque devait être bien gardée, sinon elle devait rembourser les dépôts perdus ou volés. Comment cela se traduit-il ...
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Les noms de domaine .XXX et vous
Les noms de domaine .xxx seront bientôt attribués sur Internet; en quoi cela peut-il concerner votre entreprise ? Après de longs débats (on peut imaginer !) la ... -
Vacances en ligne?
DROIT ET TI – L’histoire surprenante de billets d’avion achetés par le biais d’un site Web. Un jugement, rendu ce printemps par la Cour du Québec, nous ... -
L’Internet libre ?
DROIT ET TI – Un Internet libre de toute règlementation est-il un Internet libre ? La Commission fédérale des communications des États-Unis d’Amérique (Federal Communication Commission ou ... -
L’importance de la propriété intellectuelle
Au mois d’avril dernier, une multinationale a soumissionné 900 millions de dollars pour acquérir des actifs. Rio Tinto voulait acheter une mine ? Non. Une société chinoise ... -
Le droit à l’oubli…
DROIT ET TI – Quel équilibre peut-on établir entre le droit à l’information, d’une part, et d’autre part le droit d’une personne de faire oublier ... -
Courriels non sollicités : De nouvelles règles
La Loi visant l’élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil entrera en vigueur cette année. Vous savez déjà que les lois concernant la protection ... -
Dura lex, sed lex
DROIT ET TI – Dura lex, sed lex. Cette maxime latine, qui ne débute pas par une marque de vaisselle, signifie « La loi est dure, ... -
Le rôle changeant du revendeur
DROIT ET TI – Le monde des technologies de l’information connaît divers types d’intervenants qui vendent, revendent et agissent comme représentants en rapport avec des produits logiciels. ... -
Ne pas prendre l’informatique en nuage à la légère
DROIT et TI – L’utilisation de logiciels et d’ordinateurs éloignés et partagés, ainsi que l’entreposage de données sur des serveurs éloignés et partagés, sont de plus en ... -
Licences et fusions d’entreprises
Qu’arrive-t-il lorsqu’une société qui possède une licence d’utilisation d’un logiciel ou d’une technologie est fusionnée avec une société qui en possède aussi une? Qu’arrive-t-il si une des ... -
Témoignage vs Facebook
DROIT ET TI – Qu’est-ce qui arrive lorsque le témoin livre un témoignage qui est contraire à ce qu’il a écrit à son propre sujet sur Facebook ... -
Droit d’auteur vs. droit civil
Le projet de loi C-32 protège les dispositifs technologiques de protection qui peuvent empêcher la copie d’œuvres en format électronique. C’est louable, car on protège les détenteurs ...
