Les articles de Michel A. Solis
Renseignements personnels… élargis !
Mais qu’est-ce qu’un renseignement personnel, au juste ? Notre premier réflexe est de tenir à protéger à nos renseignements personnels. Notre second réflexe est malheureusement de moins ...
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La technologie est partout !
L’évolution et l’omniprésence des technologies ont une importante influence sur certaines clauses contractuelles. La technologie est partout, vous le saviez déjà. Il ne s’agit plus d’un domaine ... -
La gestion de la circulation Internet
Un fournisseur de service Internet peut-il gérer la circulation sur son réseau en établissant des priorités entre les divers types de contenus qui y sont véhiculés ? L’automne ... -
Contrat conclu sur le site Web?
La décision de la Cour suprême du Canada dans la cause opposant Dell Computer à l’Union des consommateurs, rendue en 2007, a fourni des éléments de droit ... -
Votre texte sur le Web et les conditions d’utilisation du site
DROIT ET TI Vous écrivez un commentaire, un compliment, une critique ou un message plus personnel sur un site Web. Savez-vous à qui vous écrivez? Savez-vous qui ... -
Des excès sur le Web 2.0
DROIT ET TI Y a-t-il des limites à ce qu’on peut dire ou montrer dans un contexte de Web 2.0? On connaît maintenant mieux qu’avant maintenant le Web ... -
Congé de TI!
DROIT ET TI – En technologie ou en affaires, le droit de la propriété intellectuelle se ressemble. Comme c’est encore l’été, prenons un exemple dans un autre ... -
Logiciel-service interrompu ?
DROIT ET TI Le logiciel-service (SaaS en anglais) est un nouveau modèle d’affaires qui fait fureur dans le monde des TI : attention cependant aux différences fonctionnelles ... -
Contre-interroger une machine?
Quand un policier sanctionne le fait que vous ayez brûlé un feu rouge, on peut le contre-interroger dans le but de savoir s’il a bien fait son ... -
Quelles lois respecter au juste?
DROIT ET TI Un grand nombre de contrats imposent à une partie, ou à toutes les parties, de respecter toutes les lois applicables. Personne n’étant contre la ... -
Top Secret
DROIT ET TI Le monde des affaires accorde un intérêt renouvelé aux ententes de confidentialité, ou de non-divulgation. Certains veulent être plus rigoureux; certains peuvent aussi aller ... -
Ça ne manque pas d’intérêt!
DROIT ET TI Les taux d’intérêt que l’on retrouve dans les contrats ont pour but de favoriser le paiement en temps opportun des montants dus. Quel taux ... -
Le droit du logiciel en français
DROIT ET TI – Le français au Québec c’est un peu comme le droit d’auteur en général : il est bien certain qu’on ne saurait être contre. ...
