Les articles de Michel A. Solis
On peut critiquer, mais il y a des limites!
DROIT ET TI En droit canadien, il est légal de créer un site Web qui a pour seul but de critiquer une entreprise ou une organisation, ...
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Votre site Web est-il prêt pour la rentrée?
Lorsque l’on opère un site Web commercial, qu’on y vende en ligne ou non, certaines vérifications juridiques de base doivent être effectuées, et ce, préférablement avant la ... -
Le droit d’auteur, à l’automatique!
Combien de livres allez-vous écrire, pendant vos vacances de cette année? Nous connaissons tous des gens qui profitent de leurs vacances pour lire. Ces personnes lisent des ... -
La sécurité, une question de culture?
Quand l’on pense à la sécurité informatique, on pense souvent à des dispositifs complexes, qu’il faut mettre à jour régulièrement en fonction de l’avancement technologique des pirates. ... -
Un contrat d’emploi de 30 mois
Comme plusieurs acteurs du secteur des TI le constatent, les ressources humaines en matière de TI sont très recherchées. Le maraudage d’un employeur auprès des ressources de ... -
Il faut lire les contrats d’hébergement!
Vos opérations informatiques sont hébergées. Votre fournisseur connaît des difficultés techniques à répétition. Vous cessez de payer. Il cesse d’héberger. La suite ? Vous savez que dans notre ... -
La marque de commerce, le territoire et Google
Le caractère « mondial » de l’Internet peut faire perdre de vue le caractère territorial du droit touchant les marques de commerce. Les frontières existent toujours… Votre ... -
Les règlements ITAR et vous
Un ingénieur américain, retraité de l’Armée américaine, a agi comme consultant quant au codage des informations que traite votre logiciel. Attention! Son implication peut affecter vos opérations ... -
Faire sien le logiciel libre
DROIT ET TI La question de la propriété d’un logiciel dépasse le concept de son droit de propriété au sens juridique strict. L’appropriation nécessite une perspective ... -
Perspective 2125
CHRONIQUE JURIDIQUE – 2125. L’année où l’on pourra se téléporter directement du siège social sur la Terre à la filiale sur Vénus ? L’année où la longévité moyenne ... -
Droit du télétravail
Le télétravailleur se lève de son bureau, trébuche sur le jouet de son enfant et se blesse. S’agit-il d’un accident de travail ? Le télétravailleur termine une semaine bien ...
