Brevet : une cour d’appel donne raison à Apple


Dominique Lemoine - 17/09/2014

Une cour d’appel américaine rejette une pénalité de 368 millions de dollars qui avait été imposée à Apple dans un jugement sur une violation de brevets d’invention.Logo d'Apple

Selon Computerworld, les juges de la cour d’appel fédérale auraient considéré que les membres du jury qui avaient prononcé en 2012 une décision de violation de brevets avaient reçu des instructions erronées et que leurs calculs de dommages avaient été trop larges.

Selon le jugement qui avait été prononcé en 2012, Apple devait payer 368 millions de dollars américains pour avoir violé des brevets de VirnetX en concevant FaceTime. Les juges de la cour d’appel ont décidé d’annuler les dommages et de renvoyer la cause à la cour du Texas, c’est-à-dire là où le jugement de 2012 avait été prononcé.

Devant la cour d’appel, la partie de VirnetX aurait tenté de faire valoir que l’application FaceTime avait contribué aux ventes des ordinateurs et des appareils iPhone, iPad, et iPod Touch d’Apple pour démontrer qu’elle devait recevoir un partie des revenus des ventes de ces appareils.

De son côté, Apple aurait fait valoir que l’argumentation de VirnetX et le taux de redevance qu’elle exigeait étaient basés sur la valeur des produits d’Apple sur le marché et que VirnetX n’avait pas prouvé de lien entre les fonctions brevetées et la demande pour les produits d’Apple.

« Le titulaire du brevet doit faire davantage pour estimer quelle proportion de la valeur d’un produit est attribuable à la technologie brevetée », aurait déclaré l’un des juges de la cour d’appel.

Lire l’article au complet sur le site de Computerworld (en anglais).




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À propos de Dominique Lemoine

Dominique Lemoine est rédacteur en chef du magazine Direction informatique.
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