Le chef de la direction de Shopify, Tobias Lutke, a tweeté vendredi que l’entreprise avait l’intention de contester une demande de l’Agence du revenu du Canada (ARC) de remettre six ans de dossiers de plus de 121 000 magasins en ligne canadiens utilisant la plateforme de l’entreprise.
Lutke a déclaré que la demande lui semblait « futile et exagérée ».
Le gouvernement chercherait à obtenir les dossiers afin de vérifier que les commerçants canadiens respectaient la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d’accise.
Les deux lois nécessitent l’approbation d’un juge de la Cour fédérale afin d’obtenir ces documents par l’intermédiaire d’un tiers, en l’occurrence Shopify. Les documents judiciaires montrent que l’ARC n’a pas encore reçu l’approbation.
Mais le cabinet de comptabilité fiscale Tax Heroes affirme que l’agence recevra probablement l’approbation car elle remplit les conditions nécessaires.
Shopify le sait probablement, a ajouté le cabinet comptable, et s’oppose donc « pour améliorer leur réputation de défenseur des commerçants et d’autres considérations politiques ».
Dans le passé, l’ARC avait également demandé des dossiers auprès de PayPal et d’eBay concernant des problèmes fiscaux et de déclaration.
L’ARC a déclaré qu’elle utilise les informations obtenues par le biais des « exigences de personnes anonymes (EPA) pour identifier les contribuables qui pourraient avoir été non conformes et vérifier qu’ils ont correctement déclaré leurs revenus et ont satisfait à leurs obligations de déclaration ».
Selon des documents de la Cour fédérale, le ministre fédéral du Revenu a commencé à s’intéresser à ces dossiers en avril de cette année.
La demande ne signifie pas nécessairement que Shopify n’est pas conforme, a déclaré Rick Watson, fondateur de RMW Commerce Consulting à la Presse canadienne, mais pourrait provenir de commerçants ne comprenant pas les exigences fiscales et de déclaration jusqu’à ce qu’ils soient condamnés à une amende, ou peut-être qu’ils avaient été trouvés non-conformes dans le passé.
Mais la longue période couverte par la demande à Shopify est intrigante, a déclaré Watson.
Tax Heroes a déclaré dans un tweet : « N’oubliez pas que l’ARC peut réévaluer une déclaration jusqu’à 3 ans après une évaluation, à moins qu’il y ait eu une fausse déclaration ou une négligence grave de la part du contribuable. 6 ans de documents ont été demandés à Shopify. »
Toutes les parties concernées demandent maintenant qu’une audience d’une journée sur l’affaire ait lieu entre le 13 février et le 17 mars 2024, selon la Presse canadienne.
L’entreprise de commerce électronique d’Ottawa a licencié 10 % de ses effectifs l’été dernier, car elle a admis avoir cru à tort que la croissance qu’elle avait connue pendant la pandémie se poursuivrait. Shopify a licencié un 20 % supplémentaires de ses effectifs plus tôt cette année en vendant sa division de logistique à la société californienne de gestion de la chaîne d’approvisionnement Flexport.
Adaptation et traduction française par Renaud Larue-Langlois.
