Shopify a déposé la semaine dernière une requête devant un tribunal du Texas dans le but de réprimer les soi-disant « trolls de brevets ».
Il s’agit généralement de sociétés fictives qui possèdent un vaste portefeuille de brevets et intentent chaque année des centaines de poursuites en violation de brevets contre des entreprises qui ne peuvent pas se permettre de mener une bataille juridique, qui finissent par cracher un lourd paiement de licence.
La société de commerce électronique basée à Ottawa a déposé une requête contre Lower48 IP LLC, un propriétaire de brevet qui a attaqué Shopify avec une poursuite en violation de brevet en septembre de l’année dernière. Shopify demande au titulaire du brevet de divulguer tous ses intérêts tiers dans le litige.
L’objectif, a déclaré Jess Hertz, l’avocate de l’entreprise dans un article sur LinkedIn, est d’identifier les « bailleurs de fonds, les intérêts et les décideurs qui se cachent lâchement dans l’ombre » et de dicter les actions des trolls de brevets.
« Les intimés méritent de savoir contre qui ils plaident et les juges doivent savoir qui est devant eux pour s’assurer qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts », a-t-elle écrit.
Selon un rapport de la Presse canadienne, Shopify a déclaré avoir envoyé une lettre à Lower48 le 5 mai, lui demandant de révéler des informations sur les intérêts de tiers, mais la société n’a pas répondu. Selon Shopify, les deux parties se sont rencontrées et se sont entretenues le 30 mai, date à laquelle Lower48 a déclaré qu’elle ne fournirait pas les informations demandées.
« Notre ADN de constructeur nous empêche catégoriquement d’accepter de traiter avec des trolls de brevets dans le cours normal des affaires », a affirmé Hertz. « Nous voulons construire et progresser. Ils veulent détruire et étouffer. »
Elle a également noté que les trolls de brevets ciblent souvent les petites entreprises et les start-ups, ce qui entrave l’innovation et l’esprit d’entreprise, en particulier dans les technologies émergentes. La société cite des recherches de la Harvard Business Review qui démontrent que les entreprises qui règlent ou perdent des affaires de trolls de brevets réduisent leurs investissements dans la recherche et le développement de plus de 160 millions de dollars américains en moyenne au cours des deux années suivant l’affaire.
Et 90 % des litiges en matière de brevets déposés chaque année, a ajouté Hertz, sont abandonnés ou réglés.
« Shopify et nos entrepreneurs sont des bâtisseurs et des innovateurs », a déclaré Jess Hertz. « Ils passent des années, parfois toute leur vie, à créer des produits destinés à améliorer le monde. Les trolls des brevets ? Ils s’assoient paresseusement, enterrant les entrepreneurs qui travaillent dur dans des piles de documents juridiques. »
Cette motion, a déclaré Shopify, n’est que le début. Elle a déclaré qu’elle entend continuer à se faire le porte-parole de ses commerçants et à soutenir les législations et les organisations exposant les trolls de brevets, afin que les élus agissent.
Adaptation et traduction française par Renaud Larue-Langlois.
