Le ministre canadien du Patrimoine, Pablo Rodriguez, a déclaré mercredi lors d’une réunion du comité sénatorial qu’il était « mal à l’aise » de discuter de ce qui arriverait au projet de loi C-18 si Google et Meta décidaient de ne plus diffuser de contenu d’actualités au Canada, car il pense qu’il ne s’agit que de menaces pour le moment.
Meta a clairement indiqué qu’elle mettrait fin au contenu de nouvelles au Canada si la législation était adoptée alors que Google proposait des amendements au projet de loi et évaluait sa future ligne de conduite.
M. Rodriguez a soutenu qu’il n’allait pas examiner la législation comme Facebook le souhaitait, et que c’était aux plateformes et non à lui de prendre leurs décisions.
De plus en plus frustré, le ministre a déclaré : « Facebook a mon numéro, je leur ai dit de me contacter, mais ils ne m’ont jamais rappelé. »
Lorsqu’il a été pressé de répondre à la question, Pablo Rodriguez a déclaré que le gouvernement avait des options comme « différents programmes de publicité », qui, dit-il, » ne seront expliqués que si nous y arrivons, mais nous n’y sommes pas ».
« Nous jouons le jeu de Facebook en ce moment. Nous discutons de la menace, et je ne prends pas de décisions basées sur des menaces. »
Il a également déclaré que le système actuel est comme le « Far West » et que ce n’est pas ainsi que fonctionne la société – « Il y a des règles à suivre. Nous suivons tous les règles autour de la table ici. Donc, en tant qu’entreprise, vous devriez également les suivre. »
Mais il a reconnu que le projet de loi n’est pas une solution miracle ni qu’il résoudrait tous les maux du secteur de l’information. Cependant, il a déclaré que le projet de loi permettrait aux médias d’aller à la table de négociation avec Google et Meta et aiderait à corriger le déséquilibre de pouvoir actuel sur le marché de l’information. À cette fin, M. Rodriguez propose que les petits éditeurs de nouvelles négocient collectivement des accords afin qu’ils puissent avoir une meilleure chance contre Google et Meta.
La solution de la négociation collective vise également à apaiser les inquiétudes des critiques qui soutiennent que les grands éditeurs de longue date bénéficieront principalement du projet de loi.
Le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, a en fait révélé lors de la réunion que les éditeurs de nouvelles devraient recevoir environ 330 millions de dollars canadiens par an des plateformes de nouvelles numériques, dont la plupart devraient être parmi les éditeurs plus importants car ils ont des dépenses plus importantes.
Cependant, le ministre Rodriguez a déclaré qu’il n’était pas « nécessairement à l’aise avec ces calculs » et que l’exemple australien montrait que « les petits médias recevaient plus d’argent que les grands ».
Quoi qu’il en soit, a-t-il dit, le statu quo n’est pas acceptable et ne fonctionne pas, que ce soit pour les petits médias, les médias autochtones ou les organes de presse traditionnels, ajoutant « qu’il y a eu des centaines de salles de rédaction qui ont fermé et beaucoup d’autres qui fermeront dans les prochaines semaines ».
Il a déclaré que le temps est un facteur important et qu’il souhaite que le projet de loi soit adopté le plus tôt possible.
Adaptation et traduction française par Renaud Larue-Langlois.
