Vendredi dernier, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié le rapport sur les perspectives du spectre 2023-2027, qui met en évidence les nouvelles lignes directrices et les nouveaux objectifs pour accroître la disponibilité du spectre au Canada.
Depuis la publication des Perspectives du spectre 2018 à 2022, ISDE a franchi plusieurs étapes, indique le ministère, notamment des enchères pour les bandes de spectre pour les services 5G, y compris les bandes 600 MHz et 3 500 MHz, ainsi que l’enchère de spectre 3 800 MHz prévue pour octobre 2023.
Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement affirme qu’il cherche particulièrement à se concentrer sur les services mobiles commerciaux, les services par satellite et les applications de liaison, ainsi que les applications exemptes de licence, alors que les demandes de vitesses plus rapides, de latence plus faible et d’applications plus gourmandes en données montent en flèche.
La demande de spectre s’est considérablement accélérée avec l’avènement de la quatrième révolution industrielle, un thème politique clé cette année, qui, selon ISDE, verra divers secteurs industriels, tels que la fabrication de pointe, l’agriculture de précision, les transports et la sécurité publique, s’appuyer de plus en plus sur les technologies sans fil.
« Une gestion prudente et continue du spectre sera nécessaire pour réaliser les avantages des services sans fil innovants », indique le rapport. « Une gestion prudente comprend la coordination de l’utilisation du spectre au niveau national et international, ainsi que la garantie d’une utilisation équitable et optimale du spectre. Plus précisément, ISDE s’est engagé à soutenir l’innovation au moyen de processus d’octroi de licences concurrentiels (p. ex. enchères) et non concurrentiels (p. ex. premier arrivé, premier servi). Ces processus mettront le spectre à la disposition d’un large éventail d’utilisateurs nouveaux et existants dans une gamme de zones de service, y compris dans les régions rurales et éloignées du pays. »
Par conséquent, ISDE a souligné la connectivité rurale et autochtone comme autres thèmes stratégiques pour les cinq prochaines années.
« L’amélioration de la connectivité dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones sera toujours un objectif central des politiques du gouvernement en matière de spectre », a déclaré le ministre de l’Infrastructure, Gudie Hutchings. « En rendant plus de spectre disponible avec les bonnes règles, nous pouvons continuer à améliorer l’accès à des services de haute qualité et faire en sorte que les Canadiens, où qu’ils vivent, bénéficient des dernières technologies et innovations sans fil. »
Jusqu’à présent, le gouvernement a mis en place la Stratégie canadienne pour la connectivité et le Fonds universel pour la large bande afin de combler le fossé numérique au Canada.
De plus, il a introduit, entre autres mesures, des zones géographiques plus petites appelées zones de niveau 5 pour permettre aux petits fournisseurs de services régionaux d’acquérir plus facilement du spectre et de desservir les zones rurales et éloignées.
Le gouvernement fera également progresser son approche « utilisez-le ou perdez-le », exigeant que le spectre soit utilisé pour fournir un service à des pourcentages croissants de la population d’une zone de service particulière dans une série de délais. Les titulaires de licence pourraient généralement répondre à ces exigences en desservant les zones urbaines, mais ISDE a renforcé ces exigences de déploiement pour encourager la prestation de services dans les zones mal desservies.
De plus, le rapport présente divers points de vue sur les impacts potentiels de la technologie 5G sur le changement climatique, ainsi que sur les risques et avantages potentiels à prendre en compte alors qu’ISDE cherche à soutenir des plans de relance économique durables.
Le gouvernement a également souligné sa concentration continue sur l’amélioration de la concurrence dans le secteur des télécommunications, notant : « ISDE prévoit de continuer à consulter les parties prenantes sur l’utilisation de mesures concurrentielles dans les futures enchères du spectre, en plus d’explorer des initiatives plus larges, telles que des modèles de licences locales non concurrentiels, pour atteindre les objectifs de sa politique de télécommunications en matière de qualité, de couverture et d’accessibilité. »
ISDE a également décrit les bandes de fréquences qu’il a identifiées pour diffusion, consultation et/ou surveillance au cours des cinq prochaines années.
Adaptation et traduction française par Renaud Larue-Langlois.
