Québec concocte un règlement-cadre pour élargir la responsabilité des producteurs en matière de récupération de certains produits, dont ceux des TIC. Analyse.
Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du gouvernement du Québec a dévoilé les bases d’un projet de règlement-cadre relatif au principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits qui peuvent être récupérés et divertis des sites d’enfouissement. Parmi ces produits se trouve le matériel des TIC, dont la consommation et l’impact environnemental sont en constante croissance.
Un document publié par le ministère québécois, qui fait état de la situation, des enjeux et des perspectives dans ce dossier, indique que le projet de règlement-cadre remplacera des règlements de récupération existants (pneus, peinture, huile, contenants de boisson, etc.) et sera étendu à d’autres produits, soit les lampes fluorescentes, les piles et les produits électroniques. Ainsi, le nouveau règlement sera composé d’un tronc commun, qui édictera des principes applicables à tous les programmes, et d’annexes qui traiteront d’éléments propres à chaque catégorie de produits.
Selon un porte-parole du ministère, le projet de règlement-cadre pourrait être déposé avant l’été 2008. Après une période de soixante jours où les parties intéressées auront pu soumettre des commentaires, le projet sera présenté à l’Assemblée nationale pour faire l’objet d’un débat et d’une éventuelle adoption. L’entrée en vigueur du règlement-cadre, qui pourrait survenir à la fin de l’année 2008, sera suivie par l’attribution d’une période de préparation d’une année aux producteurs, ce qui signifie que la récupération des produits électroniques pourrait débuter à la fin de 2009 ou au début de 2010.
Les produits des TIC
La partie V du document d’information relatif au projet de règlement-cadre traite des particularités de la récupération des produits électroniques, dont font partie les produits des technologies de l’information et des communications. Ce document fournit, en guise d’introduction, des informations relatives à la consommation des produits électroniques, aux problématiques environnementales des produits en fin de vie utile, aux programmes établis dans d’autres provinces canadiennes, et à l’état de la gestion et de la récupération des produits électroniques au Québec.
Le document précise que la réglementation désignera les produits visés en fonction de critères tels que leur consommation croissante, leur durée de vie moyenne inférieure à cinq années, leur utilisation de matières dangereuses, la quantité d’items mis en marchés, le volume occupé lors de l’enfouissement et la possibilité d’harmonisation avec les réglementations en vigueur ailleurs au Canada.
Ainsi, Québec préconise l’implantation d’une première phase pour les ordinateurs de bureau et de table, les moniteurs, les assistants numériques personnels et les ordinateurs de poche, les serveurs, les routeurs, les numériseurs, les imprimantes et les télécopieurs, ainsi que les cartouches d’encre et de toner. Les téléviseurs et les téléphones portables, sans fil et conventionnels seraient également inclus dans cette première phase.
Une deuxième phase inclurait les jeux électroniques, les lecteurs de contenus numériques, les radios et les composantes de chaîne audio, les appareils photos et les caméscopes, les GPS, les récepteurs numériques et les magnétoscopes. D’autres produits technologiques, comme les tourne-disques, pourront être récupérés, mais ne feront pas l’objet d’objectifs à atteindre.
Par ailleurs, les équipements, les périphériques et les câbles connexes à ces produits, tout comme les télécommandes et les cartes de mémoire, devront être acceptés à des fins de récupération.
Le gouvernement du Québec indique que les producteurs pourront mettre en oeuvre des programmes individuels, comme certains le font déjà, ou des programmes collectifs qui seront gérés par des organismes créés ou financés par un regroupement, avec la reconnaissance de l’organisme RECYC-QUÉBEC, qui coordonne les activités de récupération et de mise en valeur des matières résiduelles.
Les institutions, les commerces et les industries qui auront de grandes quantités de matériel ou bien des produits volumineux pourront être dirigés vers des points de collecte adaptés ou bien recourir à des services de cueillette sur place, qui seront offerts gratuitement ou à des coûts minimes. Dans les cas où l’implantation de points de collecte de proximité sera difficile, il sera possible de recourir à des alternatives, comme l’envoi par service postal.
À définir
D’ores et déjà, le gouvernement s’attend à ce que les objectifs de performance soient souples et modulables dans le temps, alors qu’il est difficile de prévoir le flux de produits disponibles pour la récupération. Le gouvernement reconnaît que les produits électroniques ont une durée de vie fonctionnelle de plus de deux ans, mais qui varie selon les besoins des utilisateurs, et que le réemploi aura une influence sur leur cycle de vie.
Ainsi, des objectifs minimaux et une approche d’amélioration continue, ainsi que l’établissement d’objectifs différents pour des sous-catégories de produits, seront établis en toute vraisemblance, alors que les données des collectes des premières années serviront de base pour l’établissement des objectifs ultérieurs.
De plus, Québec estime que les programmes de récupération et de mise en valeur des produits de la première phase seront préparés au cours de l’année suivant l’entrée en vigueur du règlement, et que les activités débuteront environ un an après cette entrée en vigueur. Les activités de collecte des produits deuxième phase, quant à elles, débuteraient deux années après l’entrée en vigueur du règlement. Les producteurs pourront décider, lors de périodes transitoires, s’ils établiront leurs propres programmes ou s’ils participeront à des programmes collectifs.
Jean-François Ferland est journaliste au magazine Direction informatique.
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