Tag: règlement
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Québec : projet de règlement sur l’accès des firmes de TI au trésor public
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Facebook devra offrir un meilleur contrôle pour ses publicités
Un juge américain a tranché : Facebook devra payer 20 millions de dollars américains en règlement d’un recours collectif. ... -
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Québec concocte un règlement-cadre pour élargir la responsabilité des producteurs en matière de récupération de certains produits, dont ceux des TIC. Analyse. Le ...
