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Règlement de 200 M$ suite au vol de données chez Desjardins approuvé par le tribunal
On apprenait la semaine dernière que la Cour supérieure a approuvé le règlement hors-cour de 200 millions de dollars intervenu dans le cadre d’un recours collectif suite ...




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Québec : projet de règlement sur l’accès des firmes de TI au trésor public
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Facebook devra offrir un meilleur contrôle pour ses publicités
Un juge américain a tranché : Facebook devra payer 20 millions de dollars américains en règlement d’un recours collectif. ... -
Environnement : la récupération des TIC réglementée
Québec concocte un règlement-cadre pour élargir la responsabilité des producteurs en matière de récupération de certains produits, dont ceux des TIC. Analyse. Le ...